revêtus d'une protection spécifique, la cour d'appel a ajouté aux prescriptions de sécurité imposées par le texte qui ne prévoit que la protection du seul accès audits points rentrants; "et aux motifs adoptés

l'urbanisme, par suite du défaut de réponse du maire dans le délai d'un mois à la déclaration de régularisation qu'il a adressée le 14 septembre 1989, cette régularisation étant possible dans le cadre d'adaptations

responsabilité dès lors qu'il résulte du dossier qu'après avoir été séparé de son adversaire par des témoins, il est allé chercher un objet tranchant avec lequel il a frappé la partie civile ; "et aux motifs adoptés

insuffisamment précis pour satisfaire à l'obligation de motivation de la lettre de licenciement, la cour d'appel a violé l'article L. 122-14-2 du Code du travail; alors que, d'autre part, par motifs adoptés

publication et, même si elle touche au fond du droit, constitue un incident de saisie soumis, comme tel, à la compétence et à la procédure prévue à cet effet ; qu'en retenant que c'est par des motifs adaptés

que les résultats des autres concessions de la même région auraient confirmé l'adéquation entre les potentialités du marché local et les objectifs définis contractuellement sans vérifier que cette adaptation

L'arrêt constate, par motifs adoptés, qu'en 2007, lors de l'octroi des deux prêts de restructuration, la capacité globale de remboursement de M. et Mme F...

Le 20 février 2015, une assemblée générale extraordinaire s'est tenue, au cours de laquelle six délibérations ont été adoptées. 3.

ans par ascendant légitime et l'a condamné à la peine de trois ans d'emprisonnement, dont deux ans avec sursis et mise à l'épreuve pendant trois ans, avec obligation de suivre un traitement médical adapté

Ayant constaté, par motifs adoptés, que les signatures de M. [L] figurant sur l'acte de cautionnement et sur la fiche de renseignements étaient strictement identiques et que M.

2017, ensemble le chapitre 7 de l'accord collectif majoritaire du 25 avril 2018 portant plan de sauvegarde de l'emploi ; 2°/ que la recherche, par l'employeur, des possibilités de reclassement adaptées

les premiers juges ont justement apprécié les faits de la cause ; qu'il n'est produit en cause d'appel aucun élément susceptible de modifier leur décision ; que par des motifs pertinents que la Cour adopte

le courtier à leur verser des dommages-intérêts en réparation de leurs préjudices, alors, selon le moyen : 1°/ que l'assureur comme l'intermédiaire d'assurance sont tenus de délivrer des conseils adaptés

B..., "les techniciens géomètres chargés du remembrement achevé en 1993 n'ont pu, compte tenu du litige, adopter une limite définitive de propriété X....

charpente d'immeubles pour le prix de 37 745,97 francs moyennant le versement d'un acompte de 11 000 francs ; qu'après réalisation du métré de la charpente en vue de la mise en fabrication des modules adaptés

X..., de la brièveté de l'essai, de l'âge du salarié, du fait qu'il venait de démissionner de son précédent emploi et qu'il effectuait un stage d'adaptation, sans constater que la rupture était motivée

indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, d'une part, que les explications fournies par l'employeur concernant les difficultés rencontrées par les sociétés de surveillance pour adapter

[D] alors qu'en application des articles 2 et 4 de l'ordonnance n° 2020-303 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles de procédure pénale sur le fondement de la loi n° 2020-290 du 23 mars