dont les services leur seraient, si besoin était, proposés, de réaliser prochainement leur bien immobilier, créditant ainsi la société BMI d'un pouvoir imaginaire ; cet espoir les convainquait de souscrire

[I] fait grief à l'arrêt d'accueillir cette demande, alors, selon le moyen : 1°/ que le caractère proportionné de l'engagement souscrit par la caution s'apprécie en tenant compte de ses revenus et de

obstacle aux droits de la banque cessionnaire par bordereau Dailly sur les créances nées de la poursuite d'un contrat à exécution successive postérieurement à ce jugement ; qu'en les déboutant de leur action

de 100 francs chacune avec une prime d'émission de 5 900 francs par actions ; que par décision du 17 décembre 1992, l'augmentation de capital a été portée à 520 000 francs dans les mêmes conditions ;

du contrat de prêt, mais de la date d'exigibilité des sommes au paiement desquelles l'emprunteur n'est pas en mesure de faire face ; qu'en retenant, pour déclarer prescrite l'action en responsabilité,

Pour annuler la déclaration de nationalité française souscrite par M.

[Y] [R] a souscrit auprès de la société Cardif assurance-vie, par l'intermédiaire de la société Acti Finance, quatre contrats d'assurance-vie en unités de comptes, pour un montant total de 300

qui imiterait la sienne ; qu'estimant que ces faits étaient constitutifs de concurrence déloyale elle l'a assignée ; Attendu que la société Electro fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de son action

société Ardenn'levage a apporté la preuve de ce qu'elle avait donné mandat à la société Gefco d'assurer les marchandises transportées pour un montant de 3 500 000 francs et qu'une assurance n'a été souscrite

restructuration de 350 000 francs au taux de 13,1 %, garanti par une inscription d'hypothèque conventionnelle sur leur maison d'habitation ; que les emprunteurs ont adhéré à l'assurance de groupe souscrite

Y... a cédé ces mêmes actions à la société Système U Sud-Ouest et a souscrit à cette occasion une garantie d'actif et de passif d'une durée de cinq ans au bénéfice de la société cessionnaire et de la société

civile devant le tribunal de grande instance, qui a fixé leur créance ; que, sur la plainte des époux Y..., Laurent X..., gérant de la société EEC Trading, a été poursuivi pour avoir omis de souscrire

des appelants, la CGPA affirmant que l'action en responsabilité exercée à l'encontre de son assurée qui exerçait sous forme de SARL et l'action directe exercée à son encontre sont enfermées dans le délai

[T] de l'absence de production du questionnaire auquel il a été répondu par le souscripteur, dès lors qu'un tel questionnaire n'est pas obligatoire et que M.

Ayant constaté que l'action était dirigée contre l'assureur des prêts conclus par M. et Mme [V] pour le seul compte de M.

violation des droits de la défense, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a refusé de constater l'extinction des poursuites par acquisition de la prescription de l'action

-B..., de telle sorte qu'il doit être considéré que le contrat d'assurance souscrit par "Tous Travaux Bâtiment" auprès de Générali couvre bien les travaux effectués pour le compte de M.

Le fonds investira plus de 50 % de son actif en actions ou parts d'OPCVM français ou européens coordonnés Le fonds n'effectuera pas d'opération de couverture de change et n'effectuera pas d'opération sur