grief à l'arrêt attaqué (Versailles, 9 juillet 1993) d'avoir relevé d'office, sans inviter préalablement les parties à s'en expliquer, le moyen pris de ce que l'offre de crédit portait uniquement sur l'achat

des clauses ayant pour objet de régler les conséquences de cette résiliation ; qu'en l'espèce, l'article 5 du contrat de location avec option d'achat conclu entre la société BNP et M.

de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable du délit de revente de produits en l'état à un prix inférieur à leur prix d'achat

X... et pour assureur la compagnie les Mutuelles du Mans, a adressé une proposition d'achat d'un tènement industriel à M.

décembre 1986 prohibe l'exploitation abusive d'un état de dépendance économique ; que la société Logitec a fait valoir que l'exclusivité qui lui a été consentie était subordonnée à des conditions d'achat

en joignant diverses pièces justificatives à savoir des factures émanant du magasin " Jane X... " à Forbach ; qu'en se constituant partie civile la compagnie UAP a soutenu que trois de ces factures d'achats

Z... des dommages-intérêts pour procédure abusive, le jugement retient que celle-ci a fait preuve d'acharnement procédural en ce fait qu'elle a volontairement demandé le doublement des indemnités pour

2°/ qu'elle soutenait encore que le salarié avait précisément refusé pendant toute cette période de régulariser la situation du docteur K..., mettant lui-même X... en difficulté par sa résistance acharnée

Alemanus apparaît explicable (en dépit, il est vrai, d'une agitation et d'un acharnement certains) compréhensible même si l'accusation de vol peut être considérée comme suspecte eu égard au contexte de

acquis, soit le 17 mai 2015, la cour d'appel, en déniant l'existence d'un tel permis de construire par des considérations inopérantes relatives au dépôt en janvier 2016 de pièces complémentaires et un acharnement

X... soutenait dans ses conclusions que l'acharnement procédural de la société Madag lui avait causé un préjudice financier tenant à ce qu'il avait dû renoncé à sa participation au sein de la société Domia

pris en sa première branche : Attendu que la salariée fait grief au jugement d'avoir dit inapplicable l'article L. 122-12 du Code du travail, alors, selon le moyen, qu'en limitant à la reprise ou à l'achat

de vin en vue de le mélanger à une production à hauteur de 140 hl ; que pour justifier cet achat Paul X... a remis au service des Douanes deux types de mouvements (congés couvrant des achats de vin rosé

entrer en voie de condamnation à l'encontre de Mayouf X... du chef d'escroquerie" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt que la remise des fonds consécutive à la prise en charge par l'AGEFICE et par l'ACFRAN

. ; qu'il est établi en effet par les témoignages de A... et B..., et confirmé par les témoignages de la jeune Z..., que X..., sa concubine la dame C..., et leur gendre D..., se sont acharnés sur Z...,

Ils soutiennent que la décision attaquée est entachée de détournement de pouvoir en raison de l'acharnement du maire de la commune à refuser systématiquement tous leurs projets.

agents de la répression des fraudes relevaient le délit d'inexécution des mesures ordonnées ; qu'était également relevé le délit d'obstacle à l'exercice des fonctions des agents susvisés, les factures d'achat

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Montpellier, 28 mai 2002) d'avoir annulé la promesse, en date du 2 juin 1998, portant achat par lui-même de l'appartement situé à Palavas-les-Flots, propriété des époux