et sociale Solvay France, alors : « 1°/ qu'un accord collectif peut prévoir la prise en charge par l'employeur d'une partie du montant des cotisations syndicales annuelles, dès lors que le dispositif

et son contrat de travail a été rompu d'un commun accord dans le cadre du plan de sauvegarde de l'emploi, avec un début de préavis le 1er juillet 2015.

leur performance à atteindre par le haut management en 2009, qui se distingue de l'année 2008 - les managers doivent porter à 20% le nombre de cadres Top et High Performance, limiter à 70% le nombre de

Ils contestent que la diminution de ces volumes soit justifié par les mauvaises performances alléguées par FGA, soulignant que les critères de performances n'ont fait l'objet d'aucune définition contractuelle

A compter du mois de mai 2013, il a bénéficié de la classification technicien niveau E de la convention collective nationale de la banque applicable à la relation contractuelle.

X... et de vingt-quatre autres salariés (les salariés) ; que, le 31 mars 2006, un accord de substitution harmonisant le statut collectif des personnels provenant des sociétés absorbées, a été conclu ;

collectif dont les stipulations assurent la garantie du respect des durées maximales de travail ainsi que des repos, journaliers et hebdomadaires ; que le non-respect par l'employeur de ces stipulations

Accord de perfomance collective Pérols

collectif de sorte qu'elle abandonne les chefs de redressement 30 et 31 liés à la question du caractère collectif des contrats de prévoyances complémentaires.

préalables qui avaient confirmé l'atteinte des performances contractuelles requises du système (cf cahier de test de performance du 21.06.10 - tests de novembre 2009) telles que définies en annexes 1

Toutefois, ces dispositions ne sont pas applicables lorsque les conventions ou accords collectifs de travail ou, à défaut, les usages prévoient un préavis d'une durée au moins égale à trois mois. », au

Rennes d'annuler l'arrêté du 7 février 2019 par lequel le maire de Guignen (Ille-et-Vilaine) a délivré à la société Liveoptim Invest un permis de construire pour un bâtiment comprenant 21 logements collectifs

individuelles et collectives, que ce bonus avait été versé au salarié chaque année et que seul son montant annuel était variable et discrétionnaire, et qu'il était fixé au regard des performances

prime de performance était fondée à 60% sur l'atteinte des objectifs individuels et à 40% sur l'atteinte des objectifs collectifs.

Aux termes de ses dernières conclusions en date du 2 mars 2020, la société Immo Clean Performance demande à la cour de : - recueillir la société Immo Clean Performance en son appel et le dire juste

dont la valeur est fonction de la performance globale et de l'action de l'entreprise, attribuées, suivant certaines modalités et conditions définies par l'employeur, en vertu d'un plan d'incitation à

B a demandé au maire de Fort-de-France de lui accorder, à titre rétroactif, le bénéfice de l'indemnité de performance et de fonctions, à un taux de 4,86, dès le 1er novembre 2015, et une revalorisation

collective et individuelle ; qu'il est précisé que les salariés doivent avoir une connaissance claire et précise des conditions d'attribution et qu'ils reçoivent une copie de tous les accords collectifs