Codes de loi français

Article 18

Les expertises d'admission ont lieu avant leur entrée en école de spécialité ou d'application pour le PN :

Article 7

Le recteur d'académie arrête la liste définitive d'admission dans l'ordre présenté par le jury.

Article 15

L'épreuve d'admission est la même que celle définie à l'article 5 pour le concours externe.

Article 2

Le concours interne exceptionnel comporte l'épreuve d'admissibilité et l'épreuve d'admission suivantes :

Article 5

Les concours prévus par le présent arrêté comprennent des épreuves d'admissibilité et des épreuves d'admission.

LEGIARTI000036549091

PROGRAMME DES ÉPREUVES D'ADMISSIBILITÉ N° 2 ET D'ADMISSION N° 2 DES CONCOURS EXTERNE ET INTERNE

Article R7125-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 62 > 56

nécessaire pour se rendre et participer aux séances et réunions visées à l'article L. 7125-1, le conseiller à l'assemblée, qui a la qualité de salarié, informe son employeur par écrit, dès qu'il en a connaissance, de la date et de la durée de la ou des absences

Article L1225-42

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 76 > 46

Le salarié avertit l'employeur du motif de son absence et de la date à laquelle il entend mettre fin à la suspension de son contrat de travail.

Article 320

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 56 > 88

Si l'accusé n'obtempère pas à la sommation, le président peut ordonner qu'il soit amené par la force devant la cour ; il peut également, après lecture faite à l'audience du procès-verbal constatant sa résistance, ordonner que, nonobstant son absence,

Article 6

Pour l'épreuve d'admission du premier concours interne et pour chacune des épreuves d'admission du premier concours interne spécial, l'un des examinateurs au moins est un inspecteur de l'éducation nationale chargé de circonscription primaire ou un instituteur

Article 1

Le montant des droits d'inscription que les candidats doivent verser aux universités pour l'inscription aux épreuves d'admissibilité et d'admission prévues par le décret du 7 octobre 1994 susvisé est fixé pour l'année universitaire 2000-2001 à : 1° 849

Article 8

A l'issue de la phase d'admission, le jury établit la liste des candidats admis, par ordre de mérite.

Article 6

A l'issue de la phase d'admission, le jury établit la liste des candidats admis, par ordre de mérite.

Article D451-74

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 90 > 20

Les candidats sont soumis à des épreuves d'admission organisées par les établissements de formation selon les modalités figurant dans leur règlement d'admission.

Article L644-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 24 > 87

Celles des créanciers ne peuvent pas être formées contre les décisions du juge-commissaire portées sur l'état des créances auxquelles ils ont été partie.

Article 2

Le concours externe comporte deux épreuves d'admissibilité et trois épreuves d'admission, dont une épreuve d'exercices physiques.

Article 5

Les sujets des épreuves orales d'admission sont tirés du programme fixé en annexe du présent arrêté.

Article 6

Le concours comporte une épreuve d'admissibilité et une épreuve orale d'admission, notées de 0 à 20.

Article 29

Les candidats admissibles aux épreuves d'admission en sont informés individuellement sur le site Internet de l'Ecole polytechnique.

Article 9

Pour la branche “ secrétariat médical ”, le concours interne sur épreuves comporte des épreuves d'admissibilité et d'admission.