Philippe à Vigneux-sur-Seine (Essonne), en cassation d'un jugement rendu le 18 novembre 1991 par le tribunal d'instance de Vincennes, au profit de la Société générale, dont le siège est ... (9e), prise

Ben-Aïssa (ou Benaïssa), contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 7 août 1996, qui, pour abandon de famille, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement, dont 3 mois

Selon l'arrêt attaqué (Bastia, 22 mars 2023), par un jugement d'un tribunal de grande instance du 5 novembre 2015, Mme [G] a été condamnée à payer diverses sommes à la société Insulaire de construction

d'appel, AUX MOTIFS QU'au sens de l'article 386 du code de procédure civile qui dispose que « l'instance est périmée lorsqu'aucune des parties n'accomplit de diligences pendant deux ans », la diligence

les conclusions de M. l'avocat général MARIN ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 23 octobre 2000, qui, pour abandon

Le 2 mai 2017, Mme D... a fait citer ce dernier devant le tribunal correctionnel, du chef d'abandon de famille. 6.

cause des circonstances que le transporteur ne pouvait pas éviter et aux conséquences desquelles il ne pouvait pas obvier ; que la cour d'appel, qui a considéré que le fait pour le chauffeur d'avoir abandonné

l'employeur, sous le couvert d'une rétractation, de lui transférer l'imputabilité de cette rupture ; qu'en se déterminant au vu de l'offre de réintégration totalement inopérante faite, en cours d'instance

A ce jour, les deux instances, enrôlées sous les numéros RG 2023F00391 et 2023F00390 sont pendantes devant le tribunal de commerce de Saint-Etienne.

arrêtés préfectoraux des 15 mars 1996 et 23 juillet 1996 pour la violation desquels Antoine X... était poursuivi au motif que le moyen contestant cette légalité n'avait pas été soulevé en première instance

Cette mise en demeure étant restée vaine, la propriétaire des lieux a assigné sa cocontractante devant le président du tribunal de grande instance statuant en référé, qui a par ordonnance du 11 septembre

L'Urssaf Aquitaine indique qu'elle a abandonné en première instance le redressement pour l'année 2015 pour 1.585 € et fait valoir que la Sas [6] n'a fourni aucun élément complémentaire propre à établir

X..., en première instance comme en appel, demandait que soit prise en considération pour le calcul de sa retraite la période du 8 novembre 1955 au 8 mai 1957 pendant laquelle il a été engagé volontaire

application de l'article 908 du code de procédure civile, la sanction du non-dépôt des conclusions d'appel dans le délai est uniquement la caducité de la procédure concernée ; que la jonction des instances

d'établir que le terrain qu'il déclare abandonner ne peut être abandonné puisque ne figurant pas dans cette liste.

premiers moyens, réunis : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Grenoble, 8 novembre 1994), qui a prononcé le divorce des époux X... aux torts du mari, d'avoir refusé de constater que l'instance

Vu la communication faite au Procureur général ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre, en date du 27 juin 2001, qui, pour abandon

Y...a (¿) fait preuve d'une grande insistance », la cour d'appel, qui n'a pas tiré les conséquences légales de ses constatations, a violé les articles 1116 et 1382 du code civil ; Mais attendu qu'ayant