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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre civile TGI
680331aa168408c19df97e67
18 avril 2025
18 avril 2025
PAR : Société MIC INSURANCE (ANCIENNEMENT DÉNOMMÉE MILLENNIUM IN SURANCE COMPANY) [Adresse 8], GIBRALTAR Société MIC INSURANCE COMPANY [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Loriane ZEINI
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2015:0310DEC002171805
10 mars 2015
10 mars 2015
11.87pt; display:inline-block } .s46C79669 { width:202.1pt; display:inline-block } .sA2E62387 { width:204.97pt; display:inline-block } FOURTH SECTION DECISION Application no. 21718/05 Gjolek ZENELI
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2007:0313DEC002301804
13 mars 2007
13 mars 2007
Şahika 15/6/04 23676/04 KİRAZ Zerrin 1/6/04
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG
ECLI:CEDH:003-68221-68689
8 février 2000
8 février 2000
Zeoli v. Italy (Nº 41814/98) - five years three months to six years and two months. Monti v. Italy (Nº 41815/98) - 15 years and nine months. Bonetti v. Italy (Nº 41809/98) - six years and two months.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2025:0513DEC005641115
13 mai 2025
13 mai 2025
Zeneli, a lawyer practising in Tirana; the decision to give notice of the complaint concerning the applicant company’s access to the Constitutional Court to the Albanian Government (“the Government”),
Source officielle3ème Chambre
DTA_2508808_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Zerari La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle3ème Chambre
DTA_2503095_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Zerari La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle3ème Chambre
DTA_2503098_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Zerari La République mande et ordonne au préfet des Hautes-Alpes en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle3ème Chambre
DTA_2512909_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Gonneau La greffière, Signé S ;Zerari La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le
Source officielle3ème Chambre
DTA_2513352_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Zerari La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle3ème Chambre
DTA_2513353_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Zerari La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle3ème Chambre
DTA_2502091_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Zerari La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2305966_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
Le Fiblec, - les observations de Me Zemihi, substituant Me Francos, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2515142_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
Au cours de l’audience publique du 16 décembre 2025 tenue en présence de Mme Zerari, greffière d’audience, M.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL00132_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
Barthez ; - et les observations de Me Zemihi substituant Me Francos pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2406701_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Zerari La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
Source officielle2ème Chambre
DTA_2406749_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Péan, - et les observations de Me Zemihi, substituant Me Francos, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2501449_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Zerari La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2500030_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 3 février 2025 à 14 heures, en présence de Mme Zerari, greffière d'audience : - le rapport de M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2600933_20260210
10 février 2026
10 février 2026
Grimaud, juge des référés, - et les observations de Me Zemihi, substituant Me Francos, représentant M. B..., qui reprend les moyens et conclusions développés dans la requête.
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