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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
62df8566f7f152a441828861
23 juillet 2022
23 juillet 2022
bengali) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE L'ESSONNE représenté par Me Isabelle Zerad
Source officielleJLD
677d8ba9b032d83cfd3e97a4
6 janvier 2025
6 janvier 2025
observations, moyens et arguments : - Me Saida DAKHLI, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; Dossier N° RG 25/00042 - Me ZERAD
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66c5830a784a89285d3f3324
20 août 2024
20 août 2024
PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX MINISTÈRE PUBLIC, en la personne de Florence Lifchitz, avocat général 2°) LE PRÉFET DU VAL-D'OISE, représenté par Me Isabelle ZERAD
Source officielleJLD
66df4ade9b56f16fd33df815
7 juillet 2024
7 juillet 2024
en leurs observations, moyens et arguments : - Me Carine CHEVALIER-KACPRZAK, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Maître ZERAD
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6971e3d9cdc6046d47378890
21 janvier 2026
21 janvier 2026
agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Camille Besson, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DE L'ESSONNE représenté par Me Isabelle Zerad
Source officielleJLD
678574adaaacbea0fe683d25
12 janvier 2025
12 janvier 2025
puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Séverine MEUNIER, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me ZERAD
Source officielleJLD
6881373b795daea26ff81dce
6 juillet 2025
6 juillet 2025
puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Philippe SAVOLDI, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me ZERAD
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
67932fe09097fd849ae8abd0
23 janvier 2025
23 janvier 2025
de permanence au barreau de Paris et de Mme [P] [O] (Interprète en arabe), présent en salle d'audience de la Cour d'appel de Paris INTIMÉ : LE PREFET DU VAL D'OISE représenté par Me Isabelle Zerad
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
67932fe29097fd849ae8abea
23 janvier 2025
23 janvier 2025
cette cour, assistée de Catherine Charles, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Isabelle Zerad
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
659cf25e0b6b43000800d87a
8 janvier 2024
8 janvier 2024
Localité 2], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [1] assisté de Me Lilya Belladjel, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Isabelle Zerad
Source officielleJ.L.D.
65833fb13ea7c8c1129c0711
20 décembre 2023
20 décembre 2023
conclusions de nullité par le conseil de l'intéressé, jointes au dossier et évoquées in limine litis, et après avoir entendu les parties, l'incident est joint au fond ; Après avoir entendu Maître Isabelle ZERAD
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2510092_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
- les observations de Me Zerad, représentant le préfet de la Seine-Saint-Denis ; La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2510324_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
Tukov, juge des référés ; - les observations de Me Zerad, représentant le préfet de la Seine-Saint-Denis ; La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2510489_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
Gracia a lu son rapport et entendu - les observations de Me Zerad, pour le préfet de police, qui soutient qu'aucune des conditions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative n'est remplie
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2502845_20250211
11 février 2025
11 février 2025
A ; - les observations de Me Zerad, substituant Me Tomasi et représentant le préfet de police qui soutient que la requête est tardive et que M.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2512354_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 29 juillet 2025 à 14 heures : - le rapport de Mme Caro, juge des référés, - les observations de Me Zerad, substituant Me Tomasi, représentant le
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2502324_20250303
3 mars 2025
3 mars 2025
cours de l'audience publique du 26 février 2025 à 10h30 : - le rapport de Mme de Bouttemont, juge des référés ; - les observations de Me Wissaad, représentant Mme A ; - et les observations de Me Zerad
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2532900_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
A... et de Me Zerad, avocat du préfet de police qui soutient que les conclusions de suspension de la requête sont irrecevables dès lors qu’à la date d’introduction de la requête, la décision de retrait
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2506492_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
maintenir uniquement ses conclusions présentées sur le fondement de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 et de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; - et les observations de Me Zerad
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2601349_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens, à l’exception du moyen tiré de l’incompétence de l’auteur de la décision attaquée, auquel il déclare renoncer ; - et les observations de Me Zerad
Source officiellePage 18 sur 76