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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2204962_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Zaabouri La République mande et ordonne au préfet de l'Ardèche, en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées
Source officielle4ème chambre
DTA_2203857_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Zaabouri La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle4ème chambre
DTA_2103129_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Zaabouri La République mande et ordonne au préfet du Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,
Source officielle4ème chambre
DTA_2103818_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Zaabouri La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en
Source officielle4ème chambre
DTA_2403063_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Zaabouri La République mande et ordonne au préfet de la Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2402432_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Zaabouri La République mande et ordonne à la préfète de l'Ardèche, en ce qui la concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleJU Chambre Sociale
DTA_2412467_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Zaabouri La République mande et ordonne au ministre du travail et des solidarités en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2223128_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
B A, ressortissant algérien né en 1948 à Zaarouria, est entré régulièrement en France pour la dernière fois le 2 mars 2020 sous couvert d'un visa multi-entrées qui lui avait été délivré le 10 avril 2015
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66ff85d3a4ff9ec259c0990e
3 octobre 2024
3 octobre 2024
[L] se disant [I] [J] né le 12 avril 1982 à [Localité 1], de nationalité marocaine RETENU au centre de rétention : [2] ayant pour avocat choisi Me Ikrame ZazouI, avocat au barreau de la Seine-Saint-Denis
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008076007
28 juillet 2000
28 juillet 2000
Mohamed X..., demeurant Cité Zaarouf Makhlouf, El Ancer (18360) en Algérie ; M.
Source officielleciv2
6079432c9ba5988459c41628
2 mai 1974
2 mai 1974
ATTENDU QUE L'ARRET AJOUTE QUE L'ORDONNANCE ENTREPRISE, EN PREVOYANT L'INSTAURATION D'UNE EXPERTISE COMPTABLE AUX FINS DE RENSEIGNER LE TRIBUNAL SUR LES RESSOURCES ET BESOINS DE CHACUN DES EPOUX, OFFRE A ZAOUI
Source officielleJUGE UNIQUE D JOSSERAND-JAILLET
DTA_2500162_20250211
11 février 2025
11 février 2025
B C, représenté par Me Zarrouk, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 janvier 2025 par lequel la préfète de la Creuse
Source officielleJUGE UNIQUE D JOSSERAND-JAILLET
DTA_2500163_20250211
11 février 2025
11 février 2025
B C, représenté par Me Zarrouk, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 janvier 2025 par lequel la préfète de la Creuse
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2503983_20250816
16 août 2025
16 août 2025
C E, représenté par Me Zarrouk, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 juin 2025 par lequel le préfet du Cher lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-7160
26 septembre 2000
26 septembre 2000
margin-bottom:0pt; text-align:center } .s7ED160F0 { text-decoration:none } .s3DC36BA9 { font-family:Arial; text-decoration:underline; color:#0069d6 } Information Note on the Court’s case-law 22 September 2000 Zannouti
Source officielleciv1
60794b789ba5988459c433a1
2 octobre 1985
2 octobre 1985
DE CE SECOND FONDS AVAIT ETE FIXEE FORFAITAIREMENT A DEFAUT DE CONNAISSANCE DES RESULTATS D'EXPLOITATION ; QUE, TOUTEFOIS, EN COURS DE PROCEDURE DEVANT L'INSTANCE ARBITRALE SAISIE PAR LES EPOUX ZAOUI
Source officiellecr
6137257bcd5801467741e1f5
26 octobre 1992
26 octobre 1992
Albertine, épouse ZAOUI, contre l'arrêt de la chambre correctionnelle de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE, en date du 19 décembre 1990 qui les a condamnés, pour importation sans déclaration de marchandises
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1992:0513DEC001572389
13 mai 1992
13 mai 1992
xa0; Application No. 15723/89 by Mohamed ZARIOUHI
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2408636_20250212
12 février 2025
12 février 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 5 juillet 2024, la société Suez et la société Suez Eau de France, représentées par Me Zarouri et Me Berton, ne s'oppose pas à la mesure d'expertise et concluent
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2104490_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
A B, représenté par Me Zarrouk, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 septembre 2020 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son recours contre la décision du 9 décembre 2019
Source officiellePage 18 sur 43