CPAM DE VAUCLUSE COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 1 AVRIL 2008 APPELANT : Monsieur Yannick X...

[D] [F] [Adresse 4] [Localité 3] non comparant Composition du tribunal lors des débats à l'audience publique du 19 Novembre 2024 : Camille ALLAIN, Juge, assistée de Yannick LANCE, greffier placé ;

Yannic X..., demeurant au Lycée Professionnel "Vue Belle", La Saline à Saint-Paul (97460) ; M.

ou frauduleusement augmenté le passif de la personne morale ; - faire juger que Monsieur Jean- Gilles X... a tenu une comptabilité manifestement incomplète ou irrégulière au regard des dispositions légales

postulant au barreau d'ORLEANS et par Me Ana Cristina COIMBRA de la SELARL DE MAITRE COIMBRA, avocat plaidant au barreau de BORDEAUX INTIMÉ : [Adresse 8], prise en la personne de son représentant légal

BAUR ET ASSOCIÉS, avocat au barreau d'ORLEANS INTIMÉE : timbre fiscal dématérialisé n°: 1265286123164557 SA SCALIS, RCS de Chateauroux n° 815 620 463, prise en la personne de son représentant légal

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Luc X... et Odile Y... se sont mariés le 22 avril 1977 sous le régime légal

Y..., agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité de représentante légale de ses enfants mineurs : - Yannick, - Isabelle, 2°/ Mme Yolaine Y..., 3°/ M.

Yannick Z..., demeurant à Hendaye (Pyrénées-Atlantiques), au ..., 6°/ de la compagnie d'assurances La Préservatrice foncière, dont le siège social est à Paris (9e), au ..., 7°/ de la société des Moteurs

Yannick, demeurant ..., appartement 148 à Metz (Moselle), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Weber et Broutin, société anonyme dont le siège social est à Servon (Seine-et-Marne), rue de Brie, agissant en la personne de ses représentants légaux

Yannick, demeurant ..., appartement 148 à Metz (Moselle), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique

Yannick X..., mandataire de justice, demeurant ..., pris en sa qualité de mandataire liquidateur de la société BT3, dont le siège est ..., 2 / de la société Poissonnerie du Vésinet, société à responsabilité

Sophie, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, du 2 mai 1997, qui, dans la procédure suivie contre Yannick Z..., définitivement condamné pour blessures involontaires

2026 / Rôle N° RG 21/11521 N° Portalis DBVB-V-B7F-BH4SB SARL SELECTION MEDITERRANEE C/ [Y] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Sébastien BADIE - Me Yannick

MANDATEAM agissant en qualité de mandataire judiciaire à la procédure de sauvegarde de la société, [Adresse 1] demeurant, [Adresse 2] représentée par Me Yannick ENAULT, avocat au barreau de ROUEN La

MANDATEAM agissant en qualité de mandataire judiciaire à la procédure de sauvegarde de la société, [Adresse 1] demeurant, [Adresse 2] représentée par Me Yannick ENAULT, avocat au barreau de ROUEN La

ARRET DU 20 FEVRIER 2001 ----------------------- 99/01819 ----------------------- Yannick Y... ès qualités de mandataire liquidateur de l'ASSOCIATION ECO-TERRE C/ Agnès A... ----------------------- ARRET