CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

735 résultats pour « Xavier Raes »

TousCC
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère chambre sociale

65a23b3e7ca18b0008e58185

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

barreau de PARIS C/ Madame [E] [Z] Représentée par Me Elise BRAND, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 23941 Association CENTRE DE GESTION ET D'ETUDE AGS [Localité 1] Représentée par Me Xavier

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

65a23b4a7ca18b0008e5818b

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

barreau de PARIS C/ Madame [Y] [E] Représentée par Me Elise BRAND, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 23941 Association CENTRE DE GESTION ET D'ETUDE AGS [Localité 1] Représentée par Me Xavier

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 1

6789f89b482fcecad732fe71

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Boulaire, avocat au barreau de Douai, avocat constitué DÉFENDEURS à l'incident - INTIMES SA Cofidis venant aux droits de la SA Groupe Sofemo [Adresse 6] [Localité 5] Représentée par Me Xavier

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

65a238767ca18b0008e58023

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

barreau de PARIS C/ Madame [N] [E] Représentée par Me [L] [R], avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 23941 Association CENTRE DE GESTION ET D'ETUDE AGS [Localité 1] Représentée par Me Xavier

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

65a2388a7ca18b0008e5802d

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

barreau de PARIS C/ Monsieur [U] [C] Représenté par Me Elise BRAND, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 23941 Association CENTRE DE GESTION ET D'ETUDE AGS [Localité 1] Représentée par Me Xavier

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

65a238ab7ca18b0008e5803d

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

barreau de PARIS C/ Monsieur [W] [U] Représenté par Me Elise BRAND, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 23941 Association CENTRE DE GESTION ET D'ETUDE AGS [Localité 1] Représentée par Me Xavier

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

65a238af7ca18b0008e5803f

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

barreau de PARIS C/ Madame [I] [W] Représentée par Me Elise BRAND, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 23941 Association CENTRE DE GESTION ET D'ETUDE AGS [Localité 1] Représentée par Me Xavier

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

65a238db7ca18b0008e58055

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

barreau de PARIS C/ Monsieur [N] [G] Représenté par Me Elise BRAND, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 23941 Association CENTRE DE GESTION ET D'ETUDE AGS [Localité 1] Représentée par Me Xavier

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

65a238f87ca18b0008e58063

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

barreau de PARIS C/ Monsieur [W] [R] Représenté par Me Elise BRAND, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 23941 Association CENTRE DE GESTION ET D'ETUDE AGS [Localité 1] Représentée par Me Xavier

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

65a239297ca18b0008e5807b

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

barreau de PARIS C/ Monsieur [D] [F] Représenté par Me Elise BRAND, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 23941 Association CENTRE DE GESTION ET D'ETUDE AGS [Localité 1] Représentée par Me Xavier

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

65a239397ca18b0008e58083

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

barreau de PARIS C/ Madame [W] [J] Représentée par Me Elise BRAND, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 23941 Association CENTRE DE GESTION ET D'ETUDE AGS [Localité 1] Représentée par Me Xavier

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

65a239417ca18b0008e58087

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

barreau de PARIS C/ Madame [B] [Z] Représentée par Me Elise BRAND, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 23941 Association CENTRE DE GESTION ET D'ETUDE AGS [Localité 1] Représentée par Me Xavier

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

65a239497ca18b0008e5808b

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

barreau de PARIS C/ Monsieur [X] [C] Représenté par Me Elise BRAND, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 23941 Association CENTRE DE GESTION ET D'ETUDE AGS [Localité 1] Représentée par Me Xavier

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

65a2397a7ca18b0008e580a3

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

barreau de PARIS C/ Monsieur [N] [W] Représenté par Me Elise BRAND, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 23941 Association CENTRE DE GESTION ET D'ETUDE AGS [Localité 1] Représentée par Me Xavier

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

65a23a0e7ca18b0008e580ed

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

barreau de PARIS C/ Monsieur [Z] [U] Représenté par Me Elise BRAND, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 23941 Association CENTRE DE GESTION ET D'ETUDE AGS [Localité 1] Représentée par Me Xavier

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

65a23a6d7ca18b0008e5811d

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

barreau de PARIS C/ Madame [G] [I] Représentée par Me Elise BRAND, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 23941 Association CENTRE DE GESTION ET D'ETUDE AGS [Localité 1] Représentée par Me Xavier

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

65a23aa27ca18b0008e58137

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

barreau de PARIS C/ Monsieur [M] [O] Représenté par Me Elise BRAND, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 23941 Association CENTRE DE GESTION ET D'ETUDE AGS [Localité 1] Représentée par Me Xavier

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

65a23aed7ca18b0008e5815d

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

barreau de PARIS C/ Monsieur [U] [E] Représenté par Me Elise BRAND, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 23941 Association CENTRE DE GESTION ET D'ETUDE AGS [Localité 1] Représentée par Me Xavier

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

65a23afd7ca18b0008e58165

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

barreau de PARIS C/ Monsieur [G] [R] Représenté par Me Elise BRAND, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 23941 Association CENTRE DE GESTION ET D'ETUDE AGS [Localité 1] Représentée par Me Xavier

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

65a23b017ca18b0008e58167

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

barreau de PARIS C/ Monsieur [D] [C] Représenté par Me Elise BRAND, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 23941 Association CENTRE DE GESTION ET D'ETUDE AGS [Localité 1] Représentée par Me Xavier

Source officielle

Page 18 sur 37

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC3 résultats

Journal officiel
Procédures collectives

RAES, Xavier

SIREN 789137080TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LILLE

Jugement de plan de redressement — Le Tribunal de Grande Instance de Lille arrête le plan de redressement ; durée du plan : quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître MARTIN (Philippe), ayant étude 58, av Guynemer, 59700 Marcq-en-Baroeul ; N° RG : 15/01200

11/04/2016

Voir →

Procédures collectives

RAES, Xavier

SIREN 789137080TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LILLE

Dépôt de l'état des créances — Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Lille ; où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication

13/12/2015

Voir →

Procédures collectives

RAES, Xavier

SIREN 789137080TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LILLE

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 9 février 2015 ; représentant des créanciers : Maître MARTIN (Philippe), étude : 58, AV Guynemer, 59700 Marcq-en-Baroeul ; déclarations de créances à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication au B.O.D.A.C.C. auprès du représentant des créanciers

04/02/2015

Voir →