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ST MAURICE SUR MOSELLE Représenté par Me André CHAMY (avocat au barreau de MULHOUSE) CGEA DE LILLE, non comparant L'Arcuriale 45 D, rue de Tournai 59046 LILLE CEDEX Représenté par Me Joseph WETZEL

Source officielle

Cour d'Appel

6253ca09bd3db21cbdd89e25

Appel

25 septembre 2007

comparante ... 68800 THANN Représentée par Me André CHAMY (avocat au barreau de MULHOUSE) CGEA DE LILLE, non comparant L'Arcuriale 45 D, rue de Tournai 59046 LILLE CEDEX Représenté par Me Joseph WETZEL

Source officielle

Cour d'Appel

6253ca09bd3db21cbdd89e26

Appel

25 septembre 2007

comparant ... 88540 BUSSANG Représenté par Me André CHAMY (avocat au barreau de MULHOUSE) CGEA DE LILLE, non comparant L'Arcuriale 45 D, rue de Tournai 59046 LILLE CEDEX Représenté par Me Joseph WETZEL

Source officielle

Cour d'Appel

6253ca0abd3db21cbdd89e33

Appel

25 septembre 2007

comparante ... 68820 KRUTH Représentée par Me André CHAMY (avocat au barreau de MULHOUSE) CGEA DE LILLE, non comparant L'Arcuriale 45 D, rue de Tournai 59046 LILLE CEDEX Représenté par Me Joseph WETZEL

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Cour d'Appel

6253ca0abd3db21cbdd89e35

Appel

25 septembre 2007

comparante ... 68470 MITZACH Représentée par Me André CHAMY (avocat au barreau de MULHOUSE) CGEA DE LILLE, non comparant L'Arcuriale 45 D, rue de Tournai 59046 LILLE CEDEX Représenté par Me Joseph WETZEL

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Cour d'Appel

6253ca0abd3db21cbdd89e54

Appel

25 septembre 2007

68470 HUSSEREN WESSERLING Représentée par Me André CHAMY (avocat au barreau de MULHOUSE) CGEA DE LILLE, non comparant L'Arcuriale 45 D, rue de Tournai 59046 LILLE CEDEX Représenté par Me Joseph WETZEL

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Cour d'Appel

6253ca0abd3db21cbdd89e55

Appel

25 septembre 2007

... 68380 BREITENBACH Représenté par Me André CHAMY (avocat au barreau de MULHOUSE) CGEA DE LILLE, non comparant L'Arcuriale 45 D, rue de Tournai 59046 LILLE CEDEX Représenté par Me Joseph WETZEL

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Cour d'Appel

6253ca13bd3db21cbdd89fa2

Appel

25 septembre 2007

... 70200 ST GERMAIN Représentée par Me André CHAMY (avocat au barreau de MULHOUSE) CGEA DE LILLE, non comparant L'Arcuriale 45 D, rue de Tournai 59046 LILLE CEDEX Représenté par Me Joseph WETZEL

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Cour d'Appel

6253ca13bd3db21cbdd89fa9

Appel

25 septembre 2007

comparante ... 68800 VIEUX THANN Représentée par Me André CHAMY (avocat au barreau de MULHOUSE) CGEA DE LILLE, non comparant L'Arcuriale 45 D, rue de Tournai 59046 LILLE CEDEX Représenté par Me Joseph WETZEL

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Cour d'Appel

6253ca13bd3db21cbdd89fac

Appel

25 septembre 2007

... 09300 LAVELANET Représenté par Me André CHAMY (avocat au barreau de MULHOUSE) CGEA DE LILLE, non comparant L'Arcuriale 45 D, rue de Tournai 59046 LILLE CEDEX Représenté par Me Joseph WETZEL

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Cour d'Appel

6253ca24bd3db21cbdd8a32a

Appel

25 septembre 2007

comparante ... 68470 FELLERING Représentée par Me André CHAMY (avocat au barreau de MULHOUSE) CGEA DE LILLE, non comparant L'Arcuriale 45 D, rue de Tournai 59046 LILLE CEDEX Représenté par Me Joseph WETZEL

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Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2206536_20220801

Administratif

1 août 2022

Vu : - le code de la commande publique ; - l'arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne Simonsen Weel A/S c/ Region Nordjylland og Region Syddanmark du 17 juin 2021 (C-23/20) ; - le décret

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Chambre 1 A

6440d7dbe704a005d1ed6f44

Appel

19 avril 2023

MINUTE N° 197/23 Copie exécutoire à - Me Christine BOUDET - Me Joseph WETZEL - Me Noémie BRUNNER Le 19.04.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE

Source officielle

21e chambre

635b7226b201587f74be0485

Appel

27 octobre 2022

par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE-BILLANCOURT N° Chambre : N° Section : E N° RG : F18/214 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Julien WETZEL

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Chambre 3 A

63d0d59781a7b805de12b4fd

Appel

23 janvier 2023

MINUTE N° 23/63 Copie exécutoire à : -Me Ahlem RAMOUL-BENKHODJA - Me Joseph WETZEL Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL

Source officielle

Chambre 1 A

62833c2b5a52a8057d99185b

Appel

11 mai 2022

MINUTE N° 254/22 Copie exécutoire à - Me Katja MAKOWSKI - Me Joseph WETZEL Le 11.05.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL

Source officielle

Chambre 1 A

670f582c4ad0d5ee7d7e5ad8

Appel

9 octobre 2024

MINUTE N° 481/24 Copie exécutoire à - Me Valérie BISCHOFF - DE OLIVEIRA - Me Joseph WETZEL Le 09.10.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

Source officielle

Chambre 3 A

680c6bce8eda960fba78b265

Appel

22 avril 2025

MINUTE N° 25/203 Copie exécutoire à : - Me Joseph WETZEL Copie à : - Me Christine BOUDET - greffe du TPRX [Localité 5] Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE

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Cour d'Appel

6253c893bd3db21cbdd85ab4

Appel

10 juillet 2001

WETZEL Le Le greffier république française au nom du peuple français COUR D'APPEL DE COLMAR ARRET DU 10 JUILLET 2001 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Mme GOYET, président

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Cour d'Appel

6253cbbcbd3db21cbdd8e212

Appel

19 janvier 2010

SECTION A ARRET DU 19 Janvier 2010 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A 09/04119 Copie exécutoire à - la SCP CAHN et Associés - Me François-Xavier HEICHELBECH - Me Joseph WETZEL

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