Waton a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

La société Euro Cargo Rail et la société Nacco ont conclu un contrat de location le 25 février 2008 portant sur des wagons dont le wagon litigieux.

________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Wattignies

DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la Caisse d'allocations familiales de Maubeuge, dont le siège social est à Maubeuge (Nord), place de Wattignies

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société "Wagons-Lits" Tourisme réseau international, société anonyme, dont le

X..., QUI A ETE ELECTROCUTE AU MOMENT OU IL GAGNAIT LE SOMMET DU WAGON POUR ACCEDER A UNE MANETTE DE VIDANGE ; QUE LA CAISSE D'ASSURANCE MALADIE DE VALENCIENNES ET LES AYANTS-DROITS DE M. X...

social [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Eric Tiry, avocat au barreau de Valenciennes, avocat constitué INTIMÉE Association des parents d'élèves de l'enseignement public du lycée Wallon

A compter du 19 août 2021, il a été affecté au commissariat de Wattignies, en service de jour. Par un courrier du 12 janvier 2022, reçu le 14 janvier suivant, M.

SUR LE PREMIER MOYEN : VU L'ARTICLE 3 DU TARIF N° 102, APPLICABLE AUX EMBRANCHEMENTS PARTICULIERS DU CHEMIN DE FER ; ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, UN WAGON DANS LEQUEL AVAIENT

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU LE TARIF N° 104 DES CHEMINS DE FER, RELATIF AUX WAGONS DE PARTICULIERS, PRIS EN L'ARTICLE 6 DE SON ANNEXE(REDACTION DU 15 MAI 1958) ; ATTENDU QU'AUX TERMES DE CE TEXTE, LE PARTICULIER

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat les 27 novembre 1989 et 26 mars 1990, présentés pour la COMPAGNIE INTERNATIONALE DES WAGONS-LITS

1991 par le conseil de prud'hommes de Versailles (section commerce), au profit de la société anonyme Causse-Walon, dont le siège social est ...

administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 1er décembre 1993 par laquelle le ministre de l'équipement, des transports et du tourisme, a autorisé la société Causse Walon

La société NEWREST WAGONS LITS France a régulièrement interjeté appel dudit jugement par déclaration du 9 février 2022.

DEFERE (TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AIX-EN-PROVENCE, 18 MARS 1976) QUE LA SOCIETE D'EXPLOITATION TECHNIQUE DE TRANSPORTS (SETT), QUI A POUR ACTIVITE L'ACHAT, LA LOCATION ET L'EXPLOITATION DE TOUS WAGONS

d'un RER et l'autre pied coincé entre le quai et le marchepied du wagon et qu'au moment où le RER est reparti, l'homme a réussi à dégager le pied qui était coincé dans le wagon à l'aide d'une deuxième

X... à compter du 1er décembre 2000 et dès lors que, du fait de la mise en location gérance du fonds de commerce de Walon Nord Ouest à la société Causse Wallon, tous les contrats de travail ont été transférés

Waton, conseiller, pour exercer les fonctions de juge des référés.