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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2522847_20251229
29 décembre 2025
29 décembre 2025
Le produit dénommé « warrior 5X Pile Piles 2025 CR2025 Bouton 3V » a été déclaré non conforme par le service commun des laboratoires (SCL) de Lille, dans un rapport d’essais n°2025-34785-1-V1 du 22 octobre
Source officielleChambre 1-5
65aa1f07a34ad100085816db
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Me Annette VENZAL Me Laure CAPINERO Me Radost VELEVA-REINAUD SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON Me Gaëlle CROCE Me Déborah [EF] l'AARPI CABINET [FB] REBUFAT & ASSOCIES Me Valérie WATRIN
Source officielleCh. Sociale -Section A
66162bdf99851e0008f1e5e2
9 avril 2024
9 avril 2024
Erland Watrin, assesseur conseiller (E) ».
Source officielleCour d'Appel
6253ca47bd3db21cbdd8a8d3
24 juillet 2007
24 juillet 2007
Représentée par Madame WATIER-SERSEN (responsable du service contentieux) munie d'un pouvoir COMPOSITION DE LA COUR : Président de Chambre : Conseillers : Lors des débats et du délibéré, Monsieur
Source officielle1ère Chambre
63c79bb8da31367c908eb7d7
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Représentés et assistés de Maître CAMBOT de la SELARL CABINET CAMBOT, avocat au barreau de PAU INTIMES : Monsieur [K] [G] [Adresse 12] [Adresse 12] [Localité 8] Représenté et assisté de Maître WATTINE
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2009:CO00360
7 avril 2009
7 avril 2009
sur la copie servile ou quasi-servile par la société Widmann des modèles de déguisement "Inferna", "Skullzor", "Morianna the Mystic", "Lord Falcor", "Sugar Plum Fairy", "Queen of the Nile" "Samuraï Warrior
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2413735_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
F C agissant en son nom propre et en qualité de représentant légal de l'enfant Waris C et M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2014:C201559
9 octobre 2014
9 octobre 2014
X... d'être membre minoritaire du partnership américain Latham & Watkins, dont il ne détenait que 0, 2103 % des droits dans les bénéfices sociaux et 0, 2507 % des droits de vote, sans qu'il n'exerce la
Source officielle2ème Ch. Cabinet 1
6696b8209a603a692910c2ac
9 janvier 2024
9 janvier 2024
avenue Charles de Gaulle 69160 TASSIN LA DEMI LUNE représenté par Me Anne-caroline VIBOUREL, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 429 DEFENDEUR : Madame [S] [B] épouse [F] née le 07 Mars 1973 à WATTWIL
Source officielleCour d'Appel
6253c9e6bd3db21cbdd89834
27 septembre 2007
27 septembre 2007
. - 6942 SAVOSA (SUISSE) représenté par la SCP LISSARRAGUE DUPUIS BOCCON GIBOD - No du dossier 0643347 assisté de Maître Emmanuel DRAI, Avocat du Cabinet LATHAM et WATKINS (avocats au barreau de PARIS
Source officiellechambre 1-5
69d93a41cdc6046d47cd08d9
2 avril 2025
2 avril 2025
Boulevard de l'Europe 67210 Obernai, immatriculée au RCS de Saverne sous le numéro 775 614 308 Partie demanderesse : assistée de Maître Valérie MENARD, Avocat (E1354) et comparant par Maître Carole JOSEPH-WATRIN
Source officielle4ème chambre
DTA_2307093_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Chevillard, rapporteur public ; - les observations de Me Valette, représentant le syndicat des copropriétaires de la résidence les Amandines 1 et celles de Me Wattrisse, représentant la commune d’Agde
Source officielle5ème Chambre
DTA_2205919_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Lauranson, - les conclusions de Mme Lorriaux, rapporteure publique, - et les observations de Me Wattrisse, représentant la commune d’Agde. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
63577c8121f86b05a77f6e29
24 octobre 2022
24 octobre 2022
MERCEDES-BENZ FINANCIAL SERVICES FRANCE Ayant son siège social [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Maître Carole JOSEPH WATRIN INTIMES Monsieur [T] [V] [R] Domicilié son siège social
Source officiellechambre 1-5
69cf3f7ecdc6046d47efc28e
9 avril 2025
9 avril 2025
siège social est 7 avenue Christian Doppler 77700 Serris – RCS de Meaux : 815 295 662 Partie demanderesse : assistée de Maître Christophe MAHIEU, Avocat (G780) et comparant par Maître Carole JOSEPH-WATRIN
Source officielleCour d'Appel
6253cb33bd3db21cbdd8d139
13 mai 2009
13 mai 2009
représentée par la SCP KEIME GUTTIN JARRY-No du dossier 09000182 assistée de Me Nicolas BRAULT de l'ASSOCIATION WATRIN BRAULT ET ASSOCIÉS (avocats au barreau de Paris) INTIMEE Composition de la
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2005:1206DEC001727605
6 décembre 2005
6 décembre 2005
Moreover, he was convinced that, if he were forced to return, he would be imprisoned for life or even executed for having deserted from the army with a weapon during wartime.
Source officiellesoc
61372199cd580146773f518d
13 novembre 1991
13 novembre 1991
Francis De P..., demeurant à Wavrin (Nord), ..., 19°/ M. YI... Defend, demeurant à La Motte en Servolex (Savoie), ..., 20°/ M.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2302091_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
Elle justifie également d'une activité bénévole au sein de l'association Wema Watrou de Démbeni entre 2019 et 2021, dans l'accueil et enregistrements des enfants et animation de cours de rattrapage scolaire
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2025:CO00541
5 novembre 2025
5 novembre 2025
[C] à payer l'équivalent en euros de la somme de 94 090,97 dollars à la société Balt, l'arrêt retient que cette société a mandaté le cabinet Latham et Watkins pour engager un processus de cession par une
Source officiellePage 18 sur 38