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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9cbbd3db21cbdd893dc
13 novembre 2007
13 novembre 2007
comparant en personne INTIMÉE La Société ESR venant aux droits de la Société GMG TECHNOLOGIES Immeuble Les Montalets 2, rue de Paris 92196 MEUDON CEDEX représentée par Me Caroline WASSERMANN, avocat
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02837_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
A C, représenté par Me Wassermann, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Strasbourg du 28 juillet 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 avril 2023 par lequel le préfet
Source officielleChambre 2
DTA_2202402_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée 22 août 2022, Mme F A B, représentée par Me Bach-Wassermann, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 28 juillet 2022 par laquelle
Source officielle3ème chambre
DTA_2308224_20240527
27 mai 2024
27 mai 2024
A B, représenté par Me Wassermann, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 novembre 2023 par lequel le préfet de la Moselle
Source officielle5ème chambre
DTA_2309101_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
A se disant B E C, représenté par Me Wassermann, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 novembre 2023 par laquelle le préfet de la Moselle a refusé de l'admettre au séjour et l'a obligé
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00695_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 17 mars 2022, Mme B, représentée par Me Bach-Wassermann, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 21 octobre 2021 ; 2°) d'annuler
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2008:1204JUD000835507
4 décembre 2008
4 décembre 2008
For a summary of the domestic law and practice concerning compensation of non-pecuniary damage caused by a breach of his property rights see Wasserman v.
Source officielle5ème Chambre
6319874e51eeae4f1309d1c8
7 septembre 2022
7 septembre 2022
2022R00002-220320004/1 , en date du 1er février 2022, APPELANTS : Monsieur [L] [Y] [W] [R] né le [Date naissance 1] 1984 à [Localité 6], demeurant [Adresse 3] Représenté par Me Valérie BACH-WASSERMANN
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2004:0325DEC001502102
25 mars 2004
25 mars 2004
inline-block } .s7602FED2 { width:18.21pt; display:inline-block } .s60570E66 { width:233.81pt; display:inline-block } FIRST SECTION DECISION AS TO THE ADMISSIBILITY OF Application no. 15021/02 by Kim WASSERMAN
Source officielle1ère Chambre
69005c1d2481d356bd17024f
27 octobre 2025
27 octobre 2025
Représentée par Me Violaine LAGARRIGUE de la SELEURL SELARLU MAÎTRE VIOLAINE LAGARRIGUE, avocat au barreau de NANCY INTIMÉS : Monsieur [X] [B] domicilié [Adresse 4] Représenté par Me Valérie BACH-WASSERMANN
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-1190219-1241047
18 novembre 2004
18 novembre 2004
Violation de l’article 6 § 1 Wasserman c.
Source officielle1ère Chambre
66177da9e5d80f0008c2e7ea
10 avril 2024
10 avril 2024
NEISIUS, prise en la personne de son représentant légal, pour ce domicilié au siège social, sis [Adresse 2] (LUXEMBOURG) Représentée par Me Valérie BACH-WASSERMANN, avocat au barreau de NANCY INTERVENANTE
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
6451fb7348616ed0f8cd5048
2 mai 2023
2 mai 2023
régulièrement munie d'un pouvoir de représentation Mutuelle [8] prise en la personne de ses dirigeants pour ce domiciliés audit siège [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Valérie BACH-WASSERMANN
Source officielleChambre sociale-2ème sect
627df8fd0d41e0057d43e4ef
12 mai 2022
12 mai 2022
NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT : Monsieur [I] [X] es qualité d'héritier réservataire de Madame [Z] [X] [F] [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Me Valérie BACH-WASSERMANN
Source officielle5ème Chambre
65b365771d7564000872e04c
24 janvier 2024
24 janvier 2024
déférée à la Cour : jugement du Tribunal de Commerce de BAR LE DUC, R.G. n° , en date du 17 février 2023, APPELANT : Monsieur [F] [P], demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Valérie BACH-WASSERMANN
Source officielleChambre 1
DTA_2201569_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Grandjean, rapporteure, - et les observations de Me Bach-Wassermann, substituant Me Jacquin représentant M. A.
Source officielleCour d'Appel
6253cad4bd3db21cbdd8c36c
2 juillet 2008
2 juillet 2008
SMR représentée par son Gérant pour ce domicilié au siège, 27 rue de la Fougère - 88150 CHAVELOT représentée par la SCP MERLINGE, BACH-WASSERMANN, FAUCHEUR-SCHIOCHET, avoués à la Cour ayant pour avocat
Source officielleChambre 3
DTA_2202057_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
B D, représenté par Me Bach-Wassermann, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet de Meurthe-et-Moselle du 22 juin 2022 portant refus de séjour, obligation de quitter le territoire français
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00441_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
B, représenté par Me Bach-Wassermann, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Besançon du 12 octobre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 juillet 2021, par lequel le
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01437_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
A, représenté par Me Wassermann, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 3 mai 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 février 2022 en ce qu'il l'oblige à quitter le territoire français et fixe
Source officiellePage 18 sur 30