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CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Exequatur

65a192020ddb77892695c49c

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Localité 3] représentée par Madame Virginie PRIÉ, Substitut du procureur Décision du 10 Janvier 2024 Exequatur N° RG 23/08557 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZJRY COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Cécile VITON

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

636ca6556c7633dcd15b3c25

Appel

4 novembre 2022

4 novembre 2022

. *** Par déclaration du 16 avril 2021, la société VITOO a interjeté appel de ce jugement qui lui avait été notifié le 18 mars 2021, dans des conditions de délai et de forme qui ne sont pas contestées

Source officielle
CC

cr

61372699cd58014677426e35

Cassation

9 octobre 2007

9 octobre 2007

nécessaires s'élevant à 481,03 euros ; le même jour, vers 13 heures 35, les gendarmes de la même brigade ont été appelés à intervenir sur les lieux d'un accident de la circulation survenu rue du Mont Vito

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007674303

Admin. suprême

5 novembre 1986

5 novembre 1986

Jean-Claude X..., demeurant ... à Saint-Martin le Vinoux, et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule les opérations électorales qui se sont déroulées le 16 mars 1986 dans le département de l'Isère pour

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69a39640cdc6046d4718589d

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Monsieur Olivier GELIS GREFFIER : Madame Marion KINDRAICH L'Union de Recouvrement des Cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales Provence Alpes Côte d'Azur (URSSAF PACA) 20, avenue Viton

Source officielle
CE

9ème chambre

CETAT:CETATEXT000037816059

Admin. suprême

14 décembre 2018

14 décembre 2018

dossier ; Vu : - la Constitution, notamment son article 38 ; - la loi n° 2018-700 du 3 août 2018 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Cécile Viton

Source officielle
CC

soc

613722fecd580146774041dc

Cassation

12 novembre 1997

12 novembre 1997

Pascal T..., demeurant Col de Clémencière, 38950 Saint-Martin Le Vinoux, 25°/ de Mme Sylvie C..., demeurant ..., 26°/ de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2302001_20240131

Administratif

31 janvier 2024

31 janvier 2024

comme demandant l'annulation du permis de construire n° PC0192472310005, délivré par le maire de la commune d'Ussel, relatif à la construction d'une stabulation pour bovins au village du Verdier Saint Victour

Source officielle
CC

civ3

613721f1cd580146773f8eaa

Cassation

19 octobre 1993

19 octobre 1993

Jean Vitus X..., demeurant à Pastricciola (Corse), défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2018:0607DEC001497215

Admin. suprême

7 juin 2018

7 juin 2018

Mola di Bari   Maria UNGARO 26/12/1954 Mola di Bari   Chiara UNGARO 18/12/1959 Mola di Bari   Giulio UNGARO 19/06/1966 Mola di Bari   Leonardo UNGARO 19/06/1966 Mola di Bari   Vito

Source officielle
TJ

7ème Chambre

678578e3aaacbea0fe684b6c

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

DB3R-W-B7I-ZIOY N° Minute : AFFAIRE [C] [L] C/ Société SCOTHY92 Copies délivrées le : DEMANDERESSE Madame [C] [L] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Pascale VITOUX

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

6610e5eb74ef9f00086f65f2

Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

Localité 8] (NORD) De nationalité française Entrepreneur individuel exerçant sous l'enseigne CAMPING [6] [Adresse 5] [Localité 3] RCS : 498 224 930 ( BOULOGNE-SUR-MER) Représenté par Me Pascale VITOUX

Source officielle
TJ

1/1/2 resp profess du drt

69d6a7b2cdc6046d478f4e09

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Défaillante Décision du 08 Avril 2026 1/1/2 resp profess du drt N° RG 25/04844 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7RPU COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Cécile VITON

Source officielle
TJ

1/1/2 resp profess du drt

67f80d56cf40727a0043bd44

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Yves-marie LE CORFF, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #R0044 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Cécile VITON

Source officielle
TJ

Exequatur

65a191fa0ddb77892695c39c

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Localité 4] représentée par Madame Virginie PRIÉ, Substitut du procureur Décision du 10 Janvier 2024 Exequatur N° RG 23/05965 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZTVU COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Cécile VITON

Source officielle
TJ

Exequatur

65a191ff0ddb77892695c449

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Localité 4] représentée par Madame Virginie PRIÉ, Substitut du procureur Décision du 10 Janvier 2024 Exequatur N° RG 23/06963 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZZ65 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Cécile VITON

Source officielle
TJ

Service des référés

65849131e41137cbf9fc84ac

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

DE PARIS ■ N° RG 23/51232 N° : 1CV/LB Assignations des : 10 et 13 janvier 2023 [1] [1] 3 copies exécutoires délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 21 décembre 2023 par Cécile Viton

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69b19510cdc6046d474cd504

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Adresse 2] Non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Samuel DIONISIO Juges : Monsieur Christophe LAROUSSE Monsieur Loïc CALMET Monsieur Antoine VITOUX

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69b1a349cdc6046d474e1985

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Adresse 2] Non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Samuel DIONISIO Juges : Monsieur Christophe LAROUSSE Monsieur Loïc CALMET Monsieur Antoine VITOUX

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

6a0b9bcccdc6046d47216dcc

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

d'[Localité 1] sous le n° 951 826 437 Non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Samuel DIONISIO Juges : Monsieur Loïc CALMET Monsieur Antoine VITOUX

Source officielle

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