aient été inspectés ; les porcs destinés à l'abattage aient subi un examen clinique avec un résultat favorable ; chaque porc ait été muni d'une marque auriculaire ou identifié par tout autre moyen agréé ; le transport s'effectue dans des véhicules scellés

Article Annexe Tableau IV-III

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 42 > 04

Code de l'organisation judiciaire

obligation dont le montant n'excède pas 10.000 euros ; 3° Fonctions de tribunal de l'exécution ; 4° Tutelle, administrations légales et curatelles de droit local ; 5° Partage judiciaire et vente judiciaire d'immeubles, certificats d'héritier et scellés

Article R92

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 40 > 36

Code de procédure pénale

peuvent être accordées aux témoins, aux jurés par application des articles R. 123 à R. 146 et aux parties civiles par application des articles 375-1 et 422 ; 5° Les frais de mise sous séquestre, ceux de saisie, de garde et de destruction en matière de scellés

Article 41-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 74 > 05

Code de procédure pénale

Au cours de l'enquête ou lorsqu'aucune juridiction n'a été saisie ou que la juridiction saisie a épuisé sa compétence sans avoir statué sur le sort des scellés, le procureur de la République peut ordonner la destruction des biens meubles saisis dont la

Article 41

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 89 > 66

Code des douanes de Mayotte

Si l'inventaire sur place présente des difficultés, les pièces, documents, biens et avoirs saisis sont placés sous scellés.

Article R335-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 48 > 84

Code de la propriété intellectuelle

-Tout échantillon prélevé est mis sous scellé.

Article Annexe II : Tableau n° 42

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 74 > 63

Code de la sécurité sociale

L'utilisation de pistolets de scellement. 10. Le broyage, le concassage, le criblage, le sablage manuel, le sciage, l'usinage de pierres et de produits minéraux. 11. Les procédés industriels de séchage de matières organiques par ventilation. 12.

Article Annexe III

—

[Scellement] prophylactique des puits, sillons et fissures sur 3 dents 1 0 65,07 65,07 65,07 65,07 65,07 78,08 HBBD004 Comblement [Scellement] prophylactique des puits, sillons et fissures sur 4 dents 1 0 86,76 86,76 86,76 86,76 86,76 104,11 HBBD039

Article Annexe

—

Reposer des éléments de voirie, régler et sceller les fontes de voirie et réaliser les réfections provisoires de chaussée. 2.

Article 12

—

mention " Règles et normes UE " ; b) Le nom et l'adresse de la personne responsable de l'apposition des étiquettes ou sa marque d'identification ; c) La méthode de récolte (récolte directe ou culture) ; d) L'année du scellage, indiquée par la mention " scellée

Article Annexe 3

—

Le compteur comporte un boîtier pouvant être scellé, de façon que les parties métrologiques du compteur ne puissent pas être accessibles sans rompre les dispositifs de scellement. 5.7.

Article Annexe

—

Article 16 Les produits saisis sont placés sous scellés et envoyés au procureur de la République en même temps que le procès-verbal.

LEGIARTI000049946168

—

2213-31 Crémation Article R. 2213-34 Transfert du corps vers un cercueil adapté à la crémation R. 2213-34-1 6 jours Crémation des restes des corps exhumés à la demande du plus proche parent Article R. 2213-37 Placement dans une sépulture, scellement

Article 228-4.18

—

inflammables ne doit pas être autorisée dans ces compartiments sauf dans les cas prévus au paragraphe 10. 9.3 Une batterie d'accumulateurs ne doit pas être installée dans les locaux d'habitation à moins d'être placée dans un réceptacle hermétiquement scellé

Article 226-5.04

—

Une batterie d'accumulateurs ne doit pas être installée dans les locaux d'habitation à moins d'être placée dans un réceptacle hermétiquement scellé. 10.

Article Annexe I (suite)

—

X X X 7 Câbler les composants X X X X X X Poser C4 1 Préparation du site X X X X 2 Implanter un plan de pose X X X X 3 Exécuter les scellements

LEGIARTI000051239852

—

réduction de corps (en fonction des places disponibles dans le caveau) 7B-Crémation -Personnel pour crémation -Fourniture d'une urne avec sa plaque -Dispersion des cendres en jardin du souvenir (2) ou -Dépôt de l'urne dans un columbarium ou -Scellement

Article Annexe (3) à l'article R511-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 20 > 38

Code de l'environnement

Supérieure à 100 t, mais inférieure ou égale à 250 t D 1700 Substances radioactives sous forme non scellée ou substances radioactives d'origine naturelle mises en œuvre dans un établissement industriel ou commercial, à l'exception des accélérateurs

Article Annexe IIa

—

Nature des travaux à effectuer Les activités de développement esthétique, fonctionnel et technique d'un produit de maroquinerie, de scellerie ou de chaussure correspondent aux tâches professionnelles des activités déclinées ci-dessous.

Article Cahier des charges

—

Eléments spécifiques de l'étiquetage Les Volaille de Bresse ou Poulet de Bresse , Poularde de Bresse , Chapon de Bresse portent simultanément la bague de l'éleveur, le scellé de l'abatteur, une étiquette spécifique ainsi que pour les poulardes et les

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