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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Juge de l'Exécution
68e566cb0e2901d10fa432c4
7 octobre 2025
7 octobre 2025
AUDIENCE DU 07 Octobre 2025 Minute n° 25 AFFAIRE N° N° RG 25/04906 N° Portalis DB3Q-W-B7J-RF3P CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : SEPT OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ Par Madame Virginie
Source officielleJuge de l'Exécution
6685a28c1d2b47a9d8cd75ab
2 juillet 2024
2 juillet 2024
IMMOBILIERE 3 F Maître Elisabeth MENARD RENDU LE : DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT QUATRE Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Président, juge de l'exécution.
Source officielleJuge de l'Exécution
6685a28d1d2b47a9d8cd75c9
2 juillet 2024
2 juillet 2024
IN’LI Maître Jeanine HALIMI RENDU LE : DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT QUATRE Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Président, juge de l'exécution.
Source officielleJuge de l'Exécution
678fff0d51b02779572a4542
14 janvier 2025
14 janvier 2025
AUDIENCE DU 14 Janvier 2025 AFFAIRE N° N° RG 24/06907 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QQQG Minute n° CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : QUATORZE JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ Par Madame Virginie
Source officielleJuge de l'Exécution
678fff0d51b02779572a4555
14 janvier 2025
14 janvier 2025
AUDIENCE DU 14 Janvier 2025 Minute n°24/ AFFAIRE N° N° RG 24/06889 N° Portalis DB3Q-W-B7I-QQPR CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : QUATORZE JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ Par Madame Virginie
Source officielleJuge de l'Exécution
686433f30bb2f8a66ca631a4
1 juillet 2025
1 juillet 2025
AUDIENCE DU 01 Juillet 2025 Minute n° 25/ AFFAIRE N° N° RG 25/02075 N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q3UB CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : UN JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ Par Madame Virginie
Source officielleJuge de l'Exécution
67f575f2bbf04ef7857bda81
8 avril 2025
8 avril 2025
AUDIENCE DU 08 Avril 2025 Minute n° 25/ AFFAIRE N° N° RG 25/00685 N° Portalis DB3Q-W-B7J-QWTY CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : HUIT AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ Par Madame Virginie
Source officielleJuge de l'Exécution
67f575f8bbf04ef7857bdb1c
8 avril 2025
8 avril 2025
AUDIENCE DU 08 Avril 2025 Minute n° 25/ AFFAIRE N° N° RG 25/00817 N° Portalis DB3Q-W-B7J-QXC7 CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : HUIT AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ Par Madame Virginie
Source officielleJuge de l'Exécution
67f575f8bbf04ef7857bdb26
8 avril 2025
8 avril 2025
AUDIENCE DU 08 Avril 2025 Minute n° 25/ AFFAIRE N° N° RG 25/00680 N° Portalis DB3Q-W-B7J-QWTJ CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : HUIT AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ Par Madame Virginie
Source officielle5ème Chambre
DTA_2306744_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
par des voies ouvertes au public ; - il méconnait l'orientation d'aménagement et de programmation (OAP) sectorielle " Haute Rivière " quant à la typologie de bâti, aux accès et la desserte du projet
Source officielle3ème Chambre
DTA_2300835_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
. (…) / Voirie / • La réalisation d’un projet est subordonnée à la desserte du terrain par une voie dont les caractéristiques répondent à sa destination et à l’importance du trafic généré par le projet
Source officielle5ème Chambre
63b677a5a853827c9026d2a6
4 janvier 2023
4 janvier 2023
DÉBATS : A l'audience publique du 26 Octobre 2022 devant Madame Virginie PARENT et Madame Virginie HAUET, magistrats rapporteurs, tenant seules l'audience, sans opposition des représentants des parties
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007750829
29 mars 1989
29 mars 1989
, par lequel le tribunal administratif de Rennes a rejeté divers moyens invoqués à l'appui de leur requête dirigée contre la décision de la commission départementale d'aménagement foncier d'Ille-et-Vilaine
Source officielleJuge de l'Exécution
67f575f6bbf04ef7857bdae6
8 avril 2025
8 avril 2025
AUDIENCE DU 08 Avril 2025 Minute n° 25/ AFFAIRE N° N° RG 24/07273 N° Portalis DB3Q-W-B7I-QRUV [7] délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : HUIT AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ Par Madame Virginie
Source officielleCour d'Appel
6253c9d6bd3db21cbdd89552
12 septembre 2007
12 septembre 2007
Le 10 Octobre 2001, Monsieur X... a formé une déclaration de maladie professionnelle auprès de la C.P.A.M. d'Ille et Vilaine.
Source officielleSECTION
CETAT:CETATEXT000007643077
15 février 1974
15 février 1974
D'ILLE-ET-VILAINE, CETTE CONVENTION NE CONCERNAIT PAS LE DEPARTEMENT DE LA MAYENNE DANS LEQUEL LA COOPERATIVE DE REVILLE N'EXERCAIT AUCUNE ACTIVITE.
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT01936_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
ou privées et d'accès aux voies ouvertes au public : " Desserte des terrains par les voies - Accès aux voies ouvertes au public. / 1 - Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2201516_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Par un mémoire, enregistré le 16 juin 2022, la commune de Rennes métropole demande au tribunal de décerner acte du désistement de la requête. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleciv2
6137240ecd58014677411a8d
5 juin 2003
5 juin 2003
selon l'ordonnance attaquée, rendue par un premier président (Rennes, 22 avril 2002), et les pièces de la procédure, qu'en exécution d'un arrêté de reconduite à la frontière, le préfet de l'Ille-et-Vilaine
Source officielle3ème Chambre
DTA_2305933_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
le projet ni le délai de réalisation des travaux éventuellement nécessaires à sa desserte.
Source officiellePage 18 sur 60