Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd47bd3db21cbdd92d0b
13 janvier 2016
13 janvier 2016
Cédric X...et Melle Virginie X...ont interjeté appel de cette décision.
Source officielleCour d'Appel
6253c9d5bd3db21cbdd8952b
22 mars 2007
22 mars 2007
née le 21 Février 1961 à HOUILLES (YVELINES) ... 95870 BEZONS - Mme Virginie C... née le 16 Mai 1974 à BEZONS (VAL D'OISE) ... 78800 HOUILLES - Melle Nathalie C...
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2014:C201341
4 septembre 2014
4 septembre 2014
; Sur le second moyen du pourvoi incident, pris en sa seconde branche : Attendu que l'association et ses membres font grief à l'arrêt, confirmant partiellement l'ordonnance entreprise, de les débouter
Source officielle2ème Chambre
686dfcae2abc72c5727a02a1
8 juillet 2025
8 juillet 2025
[X] [E] est occupant sans droit ni titre depuis le 1er juin 2022 ; prononcé la résiliation du bail conclu le 1er juin 2007 entre M.
Source officielleChambre 3 - CONSTRUCTION
6706d40ff1d01e3c86f2d444
9 octobre 2024
9 octobre 2024
Par ordonnance du 26 juin 2023, le juge de la mise en état a débouté le syndicat des copropriétaires de sa demande d’irrecevabilité et a déclaré recevable l’action de M. [X] [G] et de M. [R] [P].
Source officielle5ème Chambre
68f9b6c80a84a5e5f00168ac
22 octobre 2025
22 octobre 2025
[T] [M] afin de voir juger nuls les engagements de cautionnement du 30 juillet 2017, - en conséquence, l'en débouter, - débouter M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd6bbd3db21cbdd934da
14 septembre 2016
14 septembre 2016
Virginie une somme de 3 000 euros à titre de préjudice moral, et fixé le point de départ de l'astreinte à l'expiration d'un délai de deux mois à compter de la notification du jugement ; - Statuant à nouveau
Source officielleCour d'Appel
6253ca19bd3db21cbdd8a0e2
21 décembre 2007
21 décembre 2007
Madame Dominique X... veuve Y... et Mademoiselle Virginie Y... de leurs demandes.
Source officielleChambre des Référés
66883e8a342d338c20d39e48
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Aux termes de ses conclusions, la demanderesse sollicite de voir : - débouter la société CENTRE D’IMAGERIE MEDICALE DU VEXIN de l’ensemble de ses prétentions, - condamner à titre provisionnel la société
Source officielleChambre des Référés
686d676ca2273490db109568
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Aux termes de leurs dernières conclusions, Monsieur [C] [M], Madame [T] [P] et Monsieur [W] [M] concluent à l'irrecevabilité et au débouté, et demandent de : - débouter la société [11] de l'intégralité
Source officielle5ème Chambre
68660f8abbe0ac41ca81b1f9
2 juillet 2025
2 juillet 2025
[S] [H] à lui régler la somme de 5 179,30 euros au titre des dégradations locatives, sans qu'il y ait lieu de faire application d'un coefficient de vétusté, - débouter Mme [K] [B] de sa demande de délais
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
625bae6644cde4277d1bd5ae
15 avril 2022
15 avril 2022
Elle est titulaire de la marque Virgin Mobile. Pour assurer la commercialisation de ses services, Omea Telecom a notamment eu recours à des prestataires externes.
Source officielleChambre 3 cab 03 C
65b01021b98137c17478924f
22 janvier 2024
22 janvier 2024
VIRGANE, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 2] - [Localité 5] représentée par Maître Jacques LEROY, avocat au barreau de LYON ET : DEFENDEURS Syndicat
Source officielleChambre 1 A
65a23bae7ca18b0008e581bb
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Elle sera déboutée de sa demande au titre des frais irrépétibles de la procédure d'appel.
Source officielle2e chambre civile
65a0eedb5bbe450008b2cf8e
11 janvier 2024
11 janvier 2024
du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 23 NOVEMBRE 2023,en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Michelle TORRECILLAS, Présidente de chambre, et Mme Virginie
Source officielleCour d'Appel
6253cda0bd3db21cbdd93ebb
23 janvier 2018
23 janvier 2018
: Me Virginie Z..., avocat au barreau de CHALONS-EN-CHAMPAGNE Madame MICHELE CLAUDINE C... A... épouse Y...
Source officiellePCP JCP fond
68e409cc681ed727f2a446ba
2 octobre 2025
2 octobre 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [W] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Virginie FARKAS Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N°
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2014:C200878
22 mai 2014
22 mai 2014
.., en indemnisation de leurs préjudices sur le fondement de la loi du 5 juillet 1985 ; que le Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO) est intervenu à l'instance ; que Mme Virginie
Source officielleCour d'Appel
6253cb4abd3db21cbdd8d404
11 mai 2010
11 mai 2010
né le 23 Juin 1975 à BOGHNI (ALGERIE) de nationalité Algérienne ... ... 95130 FRANCONVILLE concluant par la SCP KEIME GUTTIN JARRY-avoués No du dossier 08000556 plaidant par Me Virginie BORIONE
Source officielleCour d'Appel
6253cd2cbd3db21cbdd927bd
12 mars 2015
12 mars 2015
à Alexandre Y...ses effets personnels et en particulier les relevés de compte depuis la séparation du couple ; CONDAMNE Virginie X...à verser à Alexandre Y...une pension alimentaire mensuelle de 50 000
Source officiellePage 18 sur 498