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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613720e2cd580146773ef307

Cassation

19 avril 1989

19 avril 1989

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chazelet, les observations de la SCP Le Bret et de Lanouvelle, avocat de Mlle Y..., de Me Parmentier, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

6137211ecd580146773f11b1

Cassation

24 janvier 1990

24 janvier 1990

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Deville, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Liard, avocat de M. A... et M.

Source officielle
CC

soc

61372129cd580146773f17af

Cassation

16 novembre 1989

16 novembre 1989

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Leblanc, les observations de Me Vincent, avocat de la CMSA de l'Hérault, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

6137235acd58014677408ae3

Cassation

5 novembre 1999

5 novembre 1999

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Ollier, conseiller, les observations de la SCP Vincent et Ohl, avocat de la CMSA de l'Hérault, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

6137235ecd58014677408dd4

Cassation

20 janvier 2000

20 janvier 2000

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Ollier, conseiller, les observations de la SCP Vier et Barthélémy, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

61372361cd5801467740906c

Cassation

1 juillet 1999

1 juillet 1999

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Ollier, conseiller, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

61372362cd58014677409178

Cassation

13 octobre 1999

13 octobre 1999

Sargos, conseiller, les observations de la SCP Richard et Mandelkern, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

61372331cd58014677406a09

Cassation

26 novembre 1998

26 novembre 1998

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Thavaud, conseiller, les observations de Me Cossa, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

61372331cd58014677406a51

Cassation

26 novembre 1998

26 novembre 1998

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Thavaud, conseiller, les observations de Me Cossa, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

61372331cd58014677406a52

Cassation

26 novembre 1998

26 novembre 1998

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Thavaud, conseiller, les observations de Me Cossa, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

61372335cd58014677406d6a

Cassation

11 février 1999

11 février 1999

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

613721c6cd580146773f7249

Cassation

2 juillet 1992

2 juillet 1992

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Pierre, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de Mme X...

Source officielle
CC

soc

613721cbcd580146773f766d

Cassation

25 février 1993

25 février 1993

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Lesire, les observations de Me Jacoupy, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

61372308cd5801467740494e

Cassation

28 mai 1998

28 mai 1998

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

61372310cd58014677404f00

Cassation

15 janvier 1998

15 janvier 1998

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Ramoff, conseiller, les observations de Me Garaud, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

61372318cd580146774055d1

Cassation

25 juin 1998

25 juin 1998

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Ramoff, conseiller, les observations de la SCP Vincent et Ohl, avocat de la Caisse de mutualité sociale agricole de l'Hérault, les conclusions de

Source officielle
CC

soc

61372319cd5801467740567f

Cassation

25 juin 1998

25 juin 1998

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Ramoff, conseiller, les observations de la SCP Vincent et Ohl, avocat de la Caisse de mutualité sociale agricole (CMSA) de Marne-Ardennes-Meuse,

Source officielle
CC

soc

61372320cd58014677405bdd

Cassation

4 juin 1998

4 juin 1998

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Duval-Arnould, conseiller référendaire, les observations de la SCP Vincent et Ohl, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

613721accd580146773f5ea5

Cassation

19 mars 1992

19 mars 1992

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Vigroux, les observations de Me Vincent, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

613721bbcd580146773f69eb

Cassation

24 septembre 1992

24 septembre 1992

Vincent Y..., demeurant le Grand Veneur, avenue Saint-Hubert à Saint-Laurent-du-Var (Var), défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé

Source officielle

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