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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
cr
6079a8059ba5988459c4b9c3
19 novembre 1979
19 novembre 1979
EN ABUS DE POUVOIRS, DELIT DONT SON FILS, JEAN-VINCENT X..., A ETE DECLARE COMPLICE ET DONT IL A RECELE PARTIE DU PRODUIT ; " AUX MOTIFS QU'ALEXANDRE X..., L'UN DES GERANTS DE LA BANQUE, CHARGE DES OPERATIONS
Source officielle4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007896560
31 juillet 1996
31 juillet 1996
Vincent X... ; Considérant que les faits reprochés à M.
Source officiellecr
61372649cd58014677424646
1 décembre 2004
1 décembre 2004
, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 6-1 et 6-3 a) de la Convention européenne de sauvegarde des
Source officielle3ème Chambre
DTA_2400213_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
Par décision du 30 septembre 2020, la directrice de l'EHPAD Saint-Vincent-de-Paul a fait droit à sa demande.
Source officielle1ère ch. civile
6350e51f42150aadff23dd5e
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Le désistement de l'appelant a en conséquence produit son effet extinctif.
Source officielle4e chambre civile
660f94f9a40f8b0008cb749b
4 avril 2024
4 avril 2024
Le 13 septembre 2021, l'association Saint-Vincent de Paul de l'Hérault a relevé appel de ce jugement.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2309781_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Ileboudo, greffier : - le rapport de Mme Vincent ; - les observations de Me Osseni, représentant M.
Source officielle2ème Chambre
64549f4deedb07d0f8186179
2 mai 2023
2 mai 2023
Cependant, les attestations qu'elle produit, si elles démontrent qu'elle a effectivement aidé Mme [G] pendant quelques temps, ne démontrent pas l'accord de cette dernière pour que ses interventions viennent
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2011:C100892
28 septembre 2011
28 septembre 2011
Jean-Vincent X... du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre MM.
Source officiellecr
613725c1cd58014677420469
12 janvier 2000
12 janvier 2000
1997, qui, dans la procédure suivie contre eux des chefs d'établissement de fausse attestation, usage, et tentative de subornation de témoin, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits
Source officielleCour d'Appel
6253ca62bd3db21cbdd8ae08
31 mai 2007
31 mai 2007
APPELANT Monsieur Vincent Pierre Y...
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1428548_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
A la suite du rejet implicite de cette demande, la clinique saint Vincent demande au tribunal de prononcer le remboursement de cette somme. 5.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR90132
13 février 2025
13 février 2025
[M] Défendeur : la société Catherine Vincent Requête n° : 1067/24 Ordonnance n° : 90132 du 13 février 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Catherine Vincent, ayant
Source officielleCour d'Appel
6253c9e5bd3db21cbdd89818
5 décembre 2007
5 décembre 2007
Vincent ; il convient donc de confirmer le jugement critiqué de ce chef. M.X...
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10200
17 février 2021
17 février 2021
MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat aux Conseils, pour la fondation Vincent de Paul IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'AVOIR confirmé
Source officielleJuge unique 2ème chambre
DTA_2301154_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 19 juin 2023, le préfet du Jura demande au tribunal de rectifier les résultats du scrutin organisé le 9 juin 2023 dans la commune de Vincent-Froideville
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C300246
18 février 2014
18 février 2014
sur les parcelles louées, que l'EURL Vincent V procédait à leur arrachage et que la SCEA Y... les transportait ; que Mmes A... et B... faisaient valoir que l'EURL Vincent V et la SCEA Y..., qui disposent
Source officiellecr
613726a5cd580146774275a8
7 juin 2006
7 juin 2006
correctionnelle, en date du 8 septembre 2005, qui, pour recel, refus d'obtempérer et mise en danger d'autrui, en récidive, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement ; Vu les mémoire personnel et ampliatif produits
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C110531
19 septembre 2018
19 septembre 2018
Vincent Y..., domicilié [...] , défendeur à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 3 juillet 2018, où étaient présentes : Mme Batut, président
Source officiellecr
61372621cd58014677423303
4 juin 2002
4 juin 2002
Vincent, - LA SOCIETE MADEX, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 10 juillet 2001, qui a rejeté leur demande d'annulation d'arrêtés liquidatifs
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