le 23 décembre 1987 et le 4 mai 1988 par la cour d'appel de Montpellier (1e chambre, section B), au profit de la société Castres Poids Lourds, dénommée actuellement société à responsabilité limitée Viala

: Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 21 février 2002), que la société civile immobilière 2, boulevard de Courcelles (SCI), propriétaire de lots dans les bâtiments du n° 4 et du n° 8, de la Villa

MAITRE JULIE PIQUET, avocat au barreau de PARIS INTIMES LE SEIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX ORDONNANCE Nous, Virginie HUET, magistrat de la mise en état, assisté de Véronique LAURENT-VICAL

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, par jugement du 21 juillet 1998, le tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société Vital

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme X..., née Madeleine, Jeanne, Marie Y..., 2 / Mme Georges Z..., 3 / Mme Andrée F..., 4 / le syndicat des copropriétaires de la villa

sorte que des fautes ont été commises dans l'installation du chantier ; 3°/ qu'il résulte des constatations mêmes de l'arrêt que la société I.2.C. a établi des VRD avant de connaître l'implantation des villas

C... avait acquis son terrain le 6 novembre 1958 stipulait que la vendresse conservait sur ce terrain un droit de passage pour desservir la villa qu'elle avait édifiée sur la parcelle cadastrée E 419 et

desquelles ils fondaient leur argumentation sur une nouvelle pièce régulièrement versée aux débats via le même réseau (pièce n° 88, facture ARCA du 30/12/1994 « diagnostic pour la réhabilitation d'une villa

Y..., préposé de la Sarl Viala, assuré auprès de la société MAAF assurances, a assigné ces derniers, ainsi que la Société mutuelle du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), en présence de la Caisse

BOURBON BOIS Immatriculée au RCS de [Localité 10] sous le numéro 348 618 158, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] [Localité 5] Rep/assistant : Maître Vimala DE MALET de la SELARL

VILACA, S.A.

Régie des transports poitevins (RTP Vitalis) — Communication des comptes administratifs des années 2008 à 2015 inclus, comprenant le détail à l'article et au niveau le plus bas.

Sklepni predlogi generalnega pravobranilca - Cruz Vilaça - 9. februarja 1988. # Lise Clasen proti Evropskemu parlamentu. # Uradnik. # Zadeva 268/86.

En effet les blessures occasionnées par un fusil de chasse, utilisé à courte distance, sont le plus souvent mortelles, lorsqu'elles atteignent un organe vital ; l'action de X... était préméditée puisque

déclarations des pharmaciens qui ont exécuté les prescriptions du docteur Pierre Y..., les prescriptions de l'Amfépramone à 30 mg par gélule étaient légales et conformes, étant observé que le dictionnaire Vidal

indépendantes de la volonté de l'accusé ayant empêché la réalisation de la tentative, qui, selon l'arrêt de renvoi, tenaient à la seule localisation des balles qui se trouvaient dans des parties non vitales

permettra de rembourser les parts que tu as achetées dans l'entreprise Silicon en septembre 1990, sinon tu restes toujours propriétaire de 34 % des actions de Silicon (...) je défendrai les intérêts vitaux

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 30 janvier 2007), que Mme X..., engagée le 2 novembre 1999 par la société Laboratoires Vigalis