Y..., qui a vendu un immeuble aux époux X..., moyennant un prix payé, pour partie, comptant et converti, pour le surplus, en rente viagère, après avoir signifié un commandement de payer des arrérages aux

peut, par décision spécialement motivée, en raison de l'âge ou de l'état de santé du créancier ne lui permettant pas de subvenir à ses besoins, fixer la prestation compensatoire sous forme de rente viagère

peut, par décision spécialement motivée, en raison de l'âge ou de l'état de santé du créancier ne lui permettant pas de subvenir à ses besoins, fixer la prestation compensatoire sous forme de rente viagère

peut, par décision spécialement motivée, en raison de l'âge ou de l'état de santé du créancier ne lui permettant pas de subvenir à ses besoins, fixer la prestation compensatoire sous forme de rente viagère

dirigeants, les mêmes biens et la même clientèle, en sorte que la procédure collective avait seulement permis à la personne morale de purger ses dettes et à ses dirigeants de reprendre leurs fonctions vierges

[F] [S], dont le casier judiciaire est pourtant vierge de toute condamnation, à quatre ans d'emprisonnement ferme aux motifs qu' « il apparaît donc nécessaire, afin de le sanctionner à hauteur de cette

X... et de Mme Y... ; Attendu que, pour dire que la prestation compensatoire allouée à Mme Y... sera versée pour partie sous la forme d'une rente viagère, l'arrêt se borne à énoncer que le divorce crée

société Ouest routage, la MACIF, la société AXA corporate solutions et la société Matra électronique ; Attendu qu'à la suite d'un incendie ayant pris naissance dans les locaux loués par la société Vibert

10 juin 1988) que le syndicat des copropriétaires de l'immeuble du ... à Saint-Mandé (Val-de-Marne) a assigné les époux Y... devant le tribunal d'instance pour les contraindre à arracher une vigne vierge

rendu sur renvoi après cassation (pourvoi n° 00-19.317) que par acte du 3 septembre 1991 les époux X... ont vendu une maison et des parcelles de terre à Mme Y... moyennant un prix converti en rente viagère

X... une rente mensuelle et viagère, au titre de la tierce personne, de seulement 6 450 euros, alors, selon le moyen : 1°/ que la victime a droit à la réparation intégrale de son préjudice ; que les modalités

était âgé de 32 ans en 1993 et a "par suite", appliqué un prix du franc de rente de 13,279 à la perte de revenus de cette année-là, quand il est de 13,379 selon le barème de capitalisation de rente viagère

francs ; "alors qu'il résulte explicitement des motifs et du dispositif de l'arrêt du 18 mars 1998 qu'Alphonse Y... et la Compagnie Nationale Suisse sont condamnés à payer à Ginette B... une rente viagère

X... fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné au paiement d'une rente viagère mensuelle indexée à titre de prestation compensatoire, alors que, selon le moyen, ne met pas la Cour de Cassation en mesure

que si l'acte contient des affirmations mensongères relatives à l'origine des fonds, qu'en jugeant que la vente assortie d'une obligation générale de soins et d'entretien qui a été convertie en rente viagère

compensatoire limitée à un capital payable par versements mensuels pendant 8 ans, alors, selon le moyen : 1 / que, dans ses écritures d'appel du 27 décembre 2000, Mme X... sollicitait l'octroi d'une rente viagère

directe, est constituée par la perte annuelle patrimoniale du foyer ; que pour capitaliser la perte annuelle patrimoniale du foyer, il convient de multiplier celle-ci par le prix de l'euro de rente viagère

Y... pour le prix de 300 000 francs, converti pour partie en rente viagère, un droit d'usage et d'habitation étant réservé à Mme X... qui s'est engagée à ne pas louer tout ou partie de l'immeuble ; que