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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR50740

Cassation

30 avril 2025

30 avril 2025

Samuel, conseiller, les observations de la SCP Krivine et Viaud, avocat de M. [U] [S], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR60985

Cassation

25 septembre 2025

25 septembre 2025

[B] et autres Avocat(s) : la SCP Krivine et Viaud, la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet Ordonnance : 60985 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR60992

Cassation

25 septembre 2025

25 septembre 2025

[W] et autres Avocat(s) : la SCP Krivine et Viaud, la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet Ordonnance : 60992 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR50542

Cassation

9 avril 2025

9 avril 2025

Mallard, conseiller référendaire, les observations de la SCP Krivine et Viaud, avocat de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR50419

Cassation

26 février 2025

26 février 2025

[T] [L] [W], les observations de la SCP Krivine et Viaud, avocat de M. [N] [G], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR60476

Cassation

16 avril 2026

16 avril 2026

[X] et autres Avocat(s) : la SCP Krivine et Viaud Ordonnance : 60476 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR90509

Cassation

21 mai 2026

21 mai 2026

[N] [W], ayant la SCP Krivine et Viaud pour avocat à la Cour de cassation, Guerric Hénon, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffière lors

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR90479

Cassation

21 mai 2026

21 mai 2026

[J] [V], ayant la SCP Lyon-Caen et Thiriez pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société des productions Mitjavila, ayant la SCP Krivine et Viaud pour avocat à la Cour de cassation, Guerric

Source officielle
TJ

Référé président

68f1480188dcb0e97e90bbdf

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

BRETECHE - VIAUD Etablissement public OFFICE NATIONAL D’INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DE [Localité 9] ATLANTIQUE [C] [B] [S] [I] [S] [M] -------------------

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR50329

Cassation

10 mars 2021

10 mars 2021

Sur le rapport de M. d'Huy, conseiller, les observations de la SCP Krivine et Viaud, avocat de M. T...

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR50399

Cassation

10 mars 2021

10 mars 2021

Ascensi, conseiller référendaire, les observations de la SCP Krivine et Viaud, avocat de M. W... P..., les observations de la SCP Melka-Prigent, avocat de la Commune [...], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

édure suivie du chef de violences aggravéesc/M. Serge Y

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02421

Cassation

25 septembre 2018

25 septembre 2018

Justice à PARIS, le vingt-cinq septembre deux mille dix-huit, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller Z..., les observations de la société civile professionnelle KRIVINE et VIAUD

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

68ed444e0da7cb996dc94339

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

ASSURANCES AVOCATs DEFENDERESSES représentée par Maître [J] [V] de la SELARL RODIER ET [V] - #C2027 représentée par Maître [J] [V] de la SELARL RODIER ET [V] - #C2027 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Stéphanie VIAUD

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

67f6bbe3a9d5adc26061f5b2

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

de la société PEINTURE ET RENOVATION DE L’EST AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Maître Jérôme BERTIN de la SELARL BERTIN & BERTIN AVOCATS ASSOCIES - #J0126 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Stéphanie VIAUD

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

65b40703753f879640d6086a

T. Judiciaire

19 janvier 2024

19 janvier 2024

[S] [F] AVOCATS non comparante non comparant ORDONNANCE DE CLÔTURE PARTIELLE Nous, Stéphanie VIAUD, Juge Assisté de notre greffière Audrey BABA, Vu l’article 800 du code de procédure civile, Attendu

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01221

Cassation

2 mai 2018

2 mai 2018

de Justice à PARIS, le deux mai deux mille dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller INGALL-MONTAGNIER, les observations de la société civile professionnelle KRIVINE et VIAUD

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01222

Cassation

2 mai 2018

2 mai 2018

de Justice à PARIS, le deux mai deux mille dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller INGALL-MONTAGNIER, les observations de la société civile professionnelle KRIVINE et VIAUD

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01223

Cassation

2 mai 2018

2 mai 2018

de Justice à PARIS, le deux mai deux mille dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller INGALL-MONTAGNIER, les observations de la société civile professionnelle KRIVINE et VIAUD

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01224

Cassation

2 mai 2018

2 mai 2018

de Justice à PARIS, le deux mai deux mille dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseillerINGALL-MONTAGNIER, les observations de la société civile professionnelle KRIVINE et VIAUD

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01225

Cassation

2 mai 2018

2 mai 2018

de Justice à PARIS, le deux mai deux mille dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller INGALL-MONTAGNIER, les observations de la société civile professionnelle KRIVINE et VIAUD

Source officielle

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