Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 16 avril 2026
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2026:OR60476
- Date
- 16 avril 2026
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : T 24-15.660 Demandeur(s) : M. [F] Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert Défendeur(s) : M. [X] et autres Avocat(s) : la SCP Krivine et Viaud Ordonnance : 60476 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. M. [G] [F], de la société [F], agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société BCBG Max Azria Group, domicilié [Adresse 1], a formé un pourvoi le 23 mai 2024 contre l'arrêt rendu le 19 mars 2024 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale, section A), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. [R] [X], domicilié [Adresse 2], 2°/ à la société Runway Liquidation Holdings LLC, société de droit étranger, dont le siège est [Adresse 3] (Etats-Unis), représentée par son administrateur judiciaire, la société Alixparteners LLC, venant aux droits de la ssociété BCBG Max Azria Group LLC, 3°/ à la société BCBG Max Azria Group Europe Holdings, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 4], 4°/ à l'association UNEDIC, délégation AGS CGEA d'[Localité 1], domiciliée [Adresse 5]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 23 septembre 2024, la SARL Le Prado - Gilbert, agissant au nom de M. [G] [F], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [G] [F] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 16 avril 2026
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 16 avril 2026
Référence
ECLI:FR:CCASS:2026:OR60476
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA