juges d'appel avaient la possibilité, en application de l'article 8 du nouveau Code de procédure civile, de procéder à toutes investigations avant de fonder leur décision sur des faits allégués, non vérifiés

selon le moyen : 1°/ que le banquier répond de l'emploi des fonds qui lui ont été confiés par son client ; qu'il engage sa responsabilité pour avoir exécuté des prélèvements sans avoir préalablement vérifié

ou entendu alors que l'expert a pour mission de formuler un avis sur une question technique; cette différence se traduit dans le libellé des serments, puisque les témoins doivent "dire toute la vérité

provisoire ne peut excéder une durée raisonnable, au regard de la gravité des faits reprochés à la personne mise en examen et de la complexité des investigations nécessaires à la manifestation de la vérité

l'arrêt a déclaré Georges X..., expert- comptable, coupable de faux ; "aux motifs qu'en établissant un bilan et un compte de résultat faisant apparaître une perte minorée, Georges X... avait altéré la vérité

de Jean-Philippe X... n'excède pas, maIgré tout, une durée raisonnable au regard de la gravité des faits reprochés au mis en examen et des investigations encore nécessaires à la manifestation de Ia vérité

d'espèce, dans un mémoire régulièrement communiqué à la chambre d'accusation, X... faisait valoir qu'un certain nombre de personnes dont les déclarations auraient pu être utiles à la manifestation de la vérité

procédure pénale ; "alors, enfin, que la détention provisoire ne peut excéder une durée raisonnable au regard, notamment, de la complexité des investigations nécessaires à la manifestation de la vérité

décembre 1996, la détention provisoire ne peut excéder une durée raisonnable, au regard de la gravité des faits reprochés et de la complexité des investigations nécessaires à la manifestation de la vérité

comparaison ne sont pas significatives pour établir l'existence de faux, contrairement à ce qui est soutenu dans le mémoire ; que la demande d'expertise n'est donc pas utile pour la manifestation de la vérité

conséquences juridiques, notamment ceux résultant de son article 9, prévoyant une indemnité de rupture proportionnelle à l'ancienneté du salarié ; que l'application des clauses de ce contrat dont la vérité

d'entreprendre des travaux importants destinés à y remédier, le syndicat des copropriétaires a fait établir un diagnostic par le bureau Contrôle et prévention (CEP), aux droits duquel se trouve le Bureau Véritas

entre les cylindres avant la fin de la marche arrière automatique ; une cellule photoélectrique interdisant la marche arrière automatique ; qu'il résulte, en outre, du rapport établi par le Bureau Veritas

a publié, dans son numéro daté du 21 mars 1991, un article intitulé "Irlandais de Vincennes : les cachotteries de l'Elysée", comportant le sous-titre "Deux documents confidentiels confirment que la vérité

. ; "au motif qu'en l'état des débats, la mesure d'instruction sollicitée n'apparaît pas indispensable à la manifestation de la vérité ; "alors, d'une part, que les mentions contradictoires de l'arrêt

doit avoir été de nature à causer un préjudice ; que l'intention frauduleuse résulte suffisamment de la conscience de l'agent d'altérer la vérité et de son intention de nuire ; qu'en effet l'intention

notamment dans les expressions entre guillemets ou imprimées dans un graphisme plus lisible, telles que " 800 000 francs de frais l'année dernière ", " surfacturation ", " ça va être saignant ", " la vérité

décision de base légale ; " alors, enfin, qu'il appartient au juge répressif d'ordonner les mesures d'instruction qu'il constate avoir été omises et qu'il déclare utiles à la manifestation de la vérité