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5 595 résultats pour « Verdier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cdd6bd3db21cbdd94ac2

Appel

16 octobre 2020

16 octobre 2020

Représenté par Me Isabelle MARTIN-MAHIEU de la SCP VERDIER-MARTIN, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES APPELANT à Madame Y... F... U...

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2519511_20260121

Administratif

21 janvier 2026

21 janvier 2026

B... demande au tribunal d’annuler le titre de recette n° 253496461032000 émis pour le directeur général de l’Assistance Publique – hôpitaux de Paris relatif à une prise en charge à l’hôpital Jean Verdier

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6032b3b7d52e432b111daf48

Appel

6 décembre 2017

6 décembre 2017

[K] a créé la société LS Verbiers qui s'est substituée à la SARL [K], franchisée.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb04bd3db21cbdd8cac0

Appel

16 octobre 2008

16 octobre 2008

RIOM PREMIERE CHAMBRE CIVILE Du 16 octobre 2008 Arrêt no-GB / SP- Dossier n : 05 / 03251 SARL LETESSIER / COMMUNE DE MENET, SARL PISCINES SERGE BRANDELY, SAS IGETEC, SARL ETTIC, SNC ENTREPRISE VERDIER

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca76bd3db21cbdd8b1b0

Appel

18 mars 2008

18 mars 2008

C / SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE LE VERDIER COUR D'APPEL DE LYON PREMIERE CHAMBRE CIVILE B ARRET DU 18 MARS 2008 APPELANTS : Monsieur Guy X... ... ...

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2102710_20231220

Administratif

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 29 mars 2021 et 2 août 2022, les sociétés Pharmacie de Puyricard, Pharmacie de la Touloubre, Verdier, Pharmacie Hubert, Pharmacie

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;ENG

ECLI:CE:ECHR:1992:0515REP001613090

Admin. suprême

15 mai 1992

15 mai 1992

verdi       leyst upp."

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2506422_20250911

Administratif

11 septembre 2025

11 septembre 2025

Par une requête enregistrée le 5 septembre 2025 sous le n° 2506422, Mme B A, représentée par Me Verdier, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e360b9cdc6046d47acb274

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

décrites ; Services de soins et de bien-être pour le corps, visant à promouvoir la relaxation et la santé physique ; Notamment soins capillaires type head spa ; Activité de prothésiste ongulaire, pose de vernis

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

6162f3cd24fee0dd3d006182

Appel

27 avril 2012

27 avril 2012

du 1er juillet 1974 et de la société Vernis Soudée « un peu plus tard » selon la terminologie adoptée dans ses écritures, être devenu salarié exclusif de la société Vernis Soudée suite au transfert de

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007731605

Admin. suprême

3 juillet 1987

3 juillet 1987

l'administration générale de l'assistance publique à Paris soit condamnée à lui verser une indemnité de 50 000 F en réparation du préjudice subi par elle du fait du décès de sa mère à l'hôpital Jean Verdier

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

67816e266d34da2cbdcd8d28

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7ème CHAMBRE CIVILE N° RG 24/09482 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZUKI Minute n°25/ DEMANDERESSE : [I] [F] [X] [E] représentée par Me Anne-Sophie VERDIER de la SELARL MAÎTRE

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CA

Chambre Sociale

65b21060c4cf860008dff648

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

UNCP [Adresse 2] 4 ème étage [Localité 3] Ayant pour avocat postulant Me Henri-Noël GALLET de la SCP GALLET-ALLERIT- WAGNER, avocat au barreau de POITIERS Ayant pour avocat plaidant Me David VERDIER

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2607109_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

A... des suites de son accouchement à la maternité de l’hôpital Jean-Verdier de l’Assistance publique hôpitaux de Paris (AP-HP) ; 2°) de mettre à la charge de l’AP-HP une somme de 350 000 euros au

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TJ

Saisies immobilières

67ec5071dd062d9f810e8477

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Minute n°25/ DOSSIER N° : N° RG 24/00016 - N° Portalis DB2N-W-B7I-ID2S Jugt de constat vente amiable Le - CE à Me BENOIST, - CCC à Me [Localité 9], Me VERDIER, Me PINZAUTI - copie dossier TRIBUNAL

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CC

civ1

613720b9cd580146773ede06

Cassation

31 mai 1988

31 mai 1988

VERDIER et Cie, dont le siège social est à Paris (11ème), ..., représentée par Monsieur Thierry MENETREL, directeur général, 2°/ de la SOCIETE ETUDES GENIE CIVIL ET COORDINATION EGCEC, société à responsabilité

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TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2205633_20230213

Administratif

13 février 2023

13 février 2023

O R D O N N E : Article 1er : La requête présentée par l'association " Le Clos Du Verdier " est rejetée.

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

6658bf636ef03ef1fcfe6d73

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

[U] - FE délivrée à Me VERDIER Le 09/04/2024 Avocats : la SELARL MAÎTRE ANNE-SOPHIE VERDIER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité

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TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2506777_20251015

Administratif

15 octobre 2025

15 octobre 2025

A..., représenté par Me Verdier, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision du 2 juin 2025

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TA

4ème Chambre

DTA_2202053_20241104

Administratif

4 novembre 2024

4 novembre 2024

La société Lys Mottelette a cédé, le 10 avril 2015, un immeuble à usage commercial sis 424 rue des Verdiers à Lys lez Lannoy, à la société Des Verdiers.

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