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1 100 résultats pour « Vanraët »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c8f8bd3db21cbdd86dad

Appel

17 juin 2004

17 juin 2004

GAN EUROCOURTAGE IARD vanant aux droits de CGU COURTAGE représentée par la SCP JUNILLON-WICKY, avoués à la Cour assistée de Me DESCHODT, avocat au barreau de LYON Instruction clôturée le 22 Mars 2004

Source officielle

Page 18 sur 55

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CA

2ème chambre

62da3e682eb797effb070454

Appel

20 juillet 2022

20 juillet 2022

le compte de Conesys Europe, et rappelant le soutien de celle-ci à GD dans le cadre d'un programme Bowman, écrivait qu'il représentait avec [H] [Y] la division européenne de Conesys au Royaume-Uni, vantait

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

5fdbed9f218faf0e5ff56556

Appel

16 janvier 2019

16 janvier 2019

prétendument ultra sécuritaire vanté était purement théorique et n'avait jamais été confronté à la réalité d'une crise importante, - qu'elle s'est fautivement abstenue de les mettre en garde en leur vantant

Source officielle
TJ

REFERES

69d04f7dcdc6046d470a7430

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

DEMANDEURS Madame [B] [J] épouse [O] née le 10 Décembre 1964 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1] Monsieur [Y] [S] [O] né le 12 Mars 1961 à [Localité 3], demeurant [Adresse 1] représentés par Me Vincent VANRAET

Source officielle
CC

cr

613725c8cd5801467742079d

Cassation

11 mars 1998

11 mars 1998

vertus curatives ou préventives à l'égard des maladies humaines ; "que dans le fascicule éditée par les éditions Romart à la demande de Max X..., intitulé "Plantes Médicinales - la nouvelle tisane-" vantant

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-113154

Admin. suprême

30 août 2012

30 août 2012

  120-FZ of 24 June 1999 on Preventive Measures in respect of Minors provided for the notion of “preventive measures” in respect of homeless children, minor vagrants or beggars, as well as minors

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce9bd3db21cbdd91abe

Appel

25 septembre 2014

25 septembre 2014

X..., à l'époque magistrat demeurant à Fort-de-France (Martinique), que ce dernier, qui préparait sa retraite, cherchait à acquérir des emplacements de parking proposés par la venderesse qui vantait les

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd0fbd3db21cbdd922d1

Appel

16 avril 2015

16 avril 2015

désistement partiel de l'appelante à l'encontre de l'Eurl RA2P Par conclusions récapitulatives du 2 décembre 2014 Mme X... soutient que : - son consentement a été vicié par la remise d'une brochure vantant

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2020:1201DEC001787315

Admin. suprême

1 décembre 2020

1 décembre 2020

the competent legal authority; (e)     the lawful detention of persons for the prevention of the spreading of infectious diseases, of persons of unsound mind, alcoholics or drug addicts or vagrants

Source officielle
CA

21e chambre

653a0720d0451e8318d0ecf7

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

Lors de ses venues aux écuries, elle se vantait avec ses collègues d'aller se cacher dans la réserve pour ne pas servir les clients qu'elle n'appréciait pas.

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2506628_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

Il est célibataire et n’établit pas l’ancienneté et l’intensité des attaches amicales dont il fait état en se bornant à produire des attestations peu précises et vantant seulement ses mérites pour appuyer

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2601281_20260421

Administratif

21 avril 2026

21 avril 2026

L’intéressé produit également à l’instance une demande d’autorisation de travail, en date du 1er avril 2025, faite par son employeur ainsi que le témoignage de ce dernier, vantant ses qualités humaines

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO10439

Cassation

19 septembre 2018

19 septembre 2018

Dominique B..., employé du Crédit Mutuel, vantant les avantages du régime fiscal s'appliquant au loueur en meublé non professionnel et faisant valoir la possibilité de bénéficier d'un placement avec loyer

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

5fca7de7d0d30c6ce14af253

Appel

29 septembre 2020

29 septembre 2020

, la société LAGRANGE PATRIMOINE CONSEIL ne justifie pas avoir fourni aux investisseurs d'autres informations que celles qui ressortaient d'une plaquette publicitaire de la résidence 'Le Belvédère' vantant

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

5fca7de7d0d30c6ce14af254

Appel

29 septembre 2020

29 septembre 2020

, la société LAGRANGE PATRIMOINE CONSEIL ne justifie pas avoir fourni aux investisseurs d'autres informations que celles qui ressortaient d'une plaquette publicitaire de la résidence 'Le Belvédère' vantant

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

5fca7de7d0d30c6ce14af256

Appel

29 septembre 2020

29 septembre 2020

, la société LAGRANGE PATRIMOINE CONSEIL ne justifie pas avoir fourni aux investisseurs d'autres informations que celles qui ressortaient d'une plaquette publicitaire de la résidence 'Le Belvédère' vantant

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

5fca7de7d0d30c6ce14af259

Appel

29 septembre 2020

29 septembre 2020

, la société LAGRANGE PATRIMOINE CONSEIL ne justifie pas avoir fourni aux investisseurs d'autres informations que celles qui ressortaient d'une plaquette publicitaire de la résidence 'Le Belvédère' vantant

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

5fca7de7d0d30c6ce14af25a

Appel

29 septembre 2020

29 septembre 2020

, la société LAGRANGE PATRIMOINE CONSEIL ne justifie pas avoir fourni aux investisseurs d'autres informations que celles qui ressortaient d'une plaquette publicitaire de la résidence 'Le Belvédère' vantant

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

5fca7de8d0d30c6ce14af25c

Appel

29 septembre 2020

29 septembre 2020

, la société LAGRANGE PATRIMOINE CONSEIL ne justifie pas avoir fourni aux investisseurs d'autres informations que celles qui ressortaient d'une plaquette publicitaire de la résidence 'Le Belvédère' vantant

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO10361

Cassation

25 septembre 2019

25 septembre 2019

pénalement le 6 mars 2013 pour avoir établi des faux dont il a fait usage en 2009 et 2010, et de la production d'un courrier circulaire adressé à sa clientèle par le Crédit agricole le 6 mars 2007 vantant

Source officielle