Mme [V] fait valoir que son omission du barreau de Paris date de 2001, et non de 2017. Elle précise avoir commencé à travailler en tant que traductrice en 2002. Réponse de la Cour 4.

[R] fait valoir que cette décision de rejet ne reflète pas sa qualification et son engagement dans le domaine de la traduction, notamment au regard des emplois qu'il a occupé dans différentes institutions

[L] fait valoir que les pièces déposées au soutien de sa candidature justifient de ses qualifications.

[F] fait valoir qu'il souhaite être réinscrit dans cette spécialité car, notamment, il en a les compétences et l'expérience et qu'il était, en 2023, le seul expert inscrit dans cette spécialité sur la

[L] fait valoir que l'assemblée générale a commis une erreur de droit en exigeant un diplôme, ce que le texte ne prévoit pas et en considérant que sa formation et son expérience n'étaient pas suffisantes

Mme [D] fait valoir qu'elle a effectué la formation de déontologie expert traducteur interprète le 5 avril 2024 et qu'elle en a justifié auprès de la cour d'appel de Nîmes.

alors, selon le moyen, que les primes versées au salarié en contrepartie de la prestation de travail constituent un élément de salaire, quelle que soit leur dénomination, et peuvent donc valablement valoir

Y... de sa demande de réintégration dans son emploi, la cour d'appel a retenu qu'il avait fait valoir ses droits à la retraite au 1er avril 2010 et qu'ainsi « le salarié qui a fait valoir ses droits à

Z... faisait valoir que "le passif dont fait état le jugement entrepris de 943 422,65 francs est erroné" ; qu'en estimant néanmoins que M. Z...

X... qui avait pourtant fait valoir dans ses conclusions que M.

Z... fait grief à l'arrêt de s'être ainsi prononcé alors que, d'une part, en s'abstenant de répondre aux moyens qui faisaient valoir que le notaire, qui n'avait pas demandé les renseignements hypothécaires

capital qu'en revenus, après liquidation du régime matrimonial ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a retenu que Mme Y..., née X..., est propriétaire de son propre logement ; que Mme Y... faisait pourtant valoir

Le 14 novembre 2019, le salarié a saisi la juridiction prud'homale pour obtenir paiement de sommes provisionnelles à valoir sur la rémunération des heures accomplies au titre de sa mission de conseiller

[G] fait valoir que la lettre de notification lui a été envoyée à son adresse professionnelle, ce qui n'est pas approprié s'agissant d'une candidature s'inscrivant dans un projet personnel.

Faisant valoir que son employeur avait modifié, dans le plan de rémunération de 2013, la structure de la rémunération variable qu'il avait perçue jusqu'alors, en supprimant certaines primes et en modifiant

T... en 1988, sans répondre aux conclusions d'appel susvisées faisant valoir que, malgré les travaux réalisés par M.

été répondu à leurs conclusions tirées de ce que les cessions des salles de cinéma avaient été faites en violation des droits des héritiers jusqu'en 1950 ; et alors, d'autre part, qu'ils avaient fait valoir

10 janvier 1978 assurant la protection du consommateur, le commerçant qui contracte pour les besoins de son commerce en dehors de ce qu'est sa technicité propre, qu'en l'espèce, il avait ainsi fait valoir