y compris les pertes d’aides versées au titre de la politique agricole commune ( PAC), d‘environ 33 000 euros.

Par un mémoire en défense, enregistré le 24 janvier 2024, le préfet du Val-d'Oise conclut au rejet de la requête. Vu les autres pièces du dossier.

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 août 2023, la préfète du Val-de-Marne conclut au rejet de la requête.

Elle permet également d'obtenir une priorité dans les files d'attente.

Par un mémoire en défense, enregistré le 6 mars 2023, le préfet du Val-d'Oise conclut au rejet de sa requête. Il fait valoir que les moyens soulevés par la requérante ne sont pas fondés.

(Val-de-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 6 mai 1988 par la cour d'appel de Paris (22ème chambre section C), au profit de la société anonyme H. Perez, dont le siège est ...

Par un mémoire enregistré le 27 mars 2025, la communauté de communes des Vals du Dauphiné prend acte du désistement de Mme A. Vu les autres pièces du dossier.

La requête a été communiquée au préfet du Val-d’Oise qui n’a pas produit d’observation. Vu les autres pièces du dossier.

La requête a été communiquée au préfet du Val-d’Oise qui n’a pas produit d’observation. Vu les autres pièces du dossier.

permettant pas de respecter les enjeux naturels du site inscrit val de l'Eyre et vallée de l'Eyre.

A représentée par la SCP Piwnica et Molinié demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 novembre 2023 par lequel maire de la commune de Val d'Isère a délivré un permis de construire à la SCCV

Par un mémoire, enregistré le 8 janvier 2026, le préfet du Val-d’Oise conclut au rejet de la requête.

Ni la signature manuscrite, qui est illisible, ni aucune autre mention de ce document ne permet d'identifier la personne qui en est l'auteur.

Le 8 décembre 2022, la caisse d’allocations familiales du Val-de-Marne a notifié un indu de prime d’activé à M.

B A D, représenté par Me Perez, demande au Tribunal 1°) d'annuler l'arrêté du 20 juillet 2023 par lequel la préfète du Val-de-Marne l'a obligé à quitter le territoire sans délai, en fixant le pays de

Mme Valérie Y...épouse X... C / S. A. R. L.

d'Oise), il n'est pas établi que l'hébergement d'urgence ainsi accordé aurait un caractère pérenne.

C et la SCEA Agroforestière du Val de Choisille au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.