TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou 77 ou 79 @ : [Courriel 8] @ : [Courriel 7] N° RG 25/01470 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3LHP Minute : 25/00137

2023 et des mémoires enregistrés les 6 octobre 2023 le 18 juillet 2025 et le 18 octobre 2025, ce dernier n’ayant pas été communiqué, l’association de défense de l’environnement et du tourisme en pays d’Ouche

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Abracadabra, société à responsabilité limitée dont le siège social est sis ... à Saint-Ouen

Ayant, durant cette période, de nouveau déménagé à Saint-Ouen, en Seine-Saint-Denis, M.

(MICHEL) ET SON EPOUSE NEE LORQUIN (MONIQUE), DEMEURANT A SAINT-OUEN-L'AUMONE (VAL-D'OISE), ..., CONTRE UN ARRET RENDU LE 4 JANVIER 1974 PAR LA COUR D'APPEL DE RENNES (CHAMBRE CORRECTIONNELLE) QUI A STATUE

siège social est ... (8e), en cassation d'un arrêt rendu le 5 janvier 1988 par la cour d'appel de Paris (16e chambre, section A), au profit de : 1°/ Monsieur X..., Roger Y..., demeurant ... à Saint-Ouen

COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme SICEMO, société industrielle et commerciale électro-ménagère dont le siège est ... à Saint-Ouen-l'Aumone

rendu le 4 décembre 1990 par la cour d'appel de Montpellier (2ème chambre A), au profit de la société Hexcel France, dont le siège social est zone industrielle des Béthunes, rue de l'Equerre, à Saint-Ouen

La CPAM DU VAL DE MARNE, dans ses dernières conclusions signifiées le 9 mai 2007, conclut à : -la confirmation du jugement en ce qu'il a dit la S.A.R.L.

TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 1] [Adresse 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 1] @ : [Courriel 2] REFERENCES : N° RG 25/13245 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4IY7 Minute

Elle soutient que : – son intervention est recevable ; – le projet porte atteinte au bien UNESCO des Climats du vignoble de Bourgogne, ainsi qu’aux sites et paysages de la haute vallée de l’Ouche et

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A épouse C a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 3 juillet 2023 par lequel le préfet du Val-d'Oise

TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX05] ou [XXXXXXXX06] @ : [Courriel 9] @ : [Courriel 8] N° RG 24/02165 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z6X4

demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer a rejeté son recours contre la décision du 19 janvier 2022 par laquelle le préfet du Val

Bertrand B..., demeurant à Pontoise (Val-d'Oise), ..., pris en sa qualité de syndic du règlement judiciaire de la société Cart expert Z..., 2°/ la société Cart expert S.A coopérative de commerçants détaillants

Hauts-de-Seine), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 octobre 1990 par la cour d'appel de Versailles (11e chambre sociale), au profit de la société anonyme Clinique médicale du parc, dont le siège est à Saint-Ouen

SANTE (POLYCLINIQUE JEAN VILAR - POLYCLINIQUE DES CEDRES), dont le siège est avenue Maryse Bastie à Bruges (33523), représentée par son président-directeur général en exercice, la SOCIETE CLINIQUE DU VAL

COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société anonyme industrielle et commerciale électro-ménager (SICEMO) BALEX, dont le siège est sis ... à Saint-Ouen