destiné à nourrir et héberger les touristes ; que les époux Y... disposent d'une résidence secondaire à Lanslebourg, de sorte qu'il leur est possible, pour une période limitée, de résider ailleurs qu'au Col

refus opposé par le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE) Ile-de-France - Unité territoriale 91, Pôle travail à sa demande de copie

] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] N° RG 25/00319 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OPTR N° Minute : DEMANDERESSE : [Localité 2] ([Localité 3]) Débiteur(s), trice(s) : [F] Copie

C/ Société [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 Octobre 2024 par le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de PONTOISE N° RG : 23/00270 Copies

Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 19 MARS 2026 La société Les Trois Vallées

Guerder, conseiller doyen, Mme Genevey, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Solange Gautier, conseiller, les observations de la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat de Mme Vallée, de la SCP Bachellier

hypothécaire de M. et Mme [S], contenant affectation hypothécaire de leur appartement, d'autre part, par le nantissement des actions de la société ASA et par le nantissement d'un contrat d'assurance vie Val

B..., situés ... à Villeneuve-Saint-Georges (Val-de-Marne), et dans les locaux d'habitation occupés par M.

peine, a un effet suspensif et doit être examiné au plus tard dans un délai de deux mois, faute de quoi l'appel est non avenu ; que l'application de ces dispositions n'étant soumise à aucune autre condition

par un véhicule ; qu'il était tombé sur la chaussée, que le véhicule était passé sur sa jambe droite et que son engin lui était retombé sur la jambe gauche ; que, parmi les nombreux témoins, seule Valérie

société anonyme Besnier industrie, dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 décembre 1997 par la cour d'appel de Caen (1re Chambre, Section civile), au profit de la société Vallée

Copie exécutoire aux avocats Copie aux parties par LS le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 2 A N° RG 25/02416 - N° Portalis

Y..., de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société MACIF Val-de-Seine Picardie, l'avis de M.

Edouard C..., demeurant ..., 50°/ de l'ASSEDIC du Val-de-Marne, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 15 octobre 1996, où étaient présents : M.

EVOLUTION Copie exécutoire Me [G] Me [O] VD COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 28 MAI 2026 N° RG 25/03378 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JNYG

[W] [R] attestant d'un procédé fiable de signature, ni les conditions d'archivage des documents permettant d'établir l'absence de toute modification ultérieure.

libérales lui a été confié et l'URSSAF Centre-Val de [Localité 3] intervient en application d'une convention relative à la centralisation de la gestion de l'antériorité de ses cotisations.

intégral des frais d'abonnements souscrits pour ses déplacements effectués, les fins de semaine et périodes de congés, entre son lieu de travail et son domicile, ainsi que des dommages-intérêts.