Sur le trouble anormal de voisinage': Nul ne doit causer à autrui un trouble excédant les inconvénients normaux de voisinage.

Marc Y..., demeurant ..., 2 / de la compagnie d'assurances Axa AGP Paris, société anonyme, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le

Il y a un marché pour les vieilles femmes grosses comme toi", "tu ressembles à rien remets toi à boire ivrogne.

[M], adjoint au maire du 27 mars 2008 au 12 juin 2008, puis conseiller municipal jusqu'en mars 2014, élu sur la liste de M. [E], dont il était par ailleurs l'ami, le voisin, et le salarié. 4. MM.

Madame Christiane Z..., propriétaire d'un bien immobilier voisin s'est plainte de troubles anormaux du voisinage et a obtenu la désignation de Monsieur L... en qualité d'expert par ordonnance de référé

X... et commis à l'occasion : - du raccordement à différents réseaux dans la rue du Renard de la commune de Sainte-Marie-des-Champs, - de l'élagage des arbres dans la rue des Pies, - des travaux

contrat de bail, justifiant un déplafonnement du loyer ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le troisième moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant constaté que l'activité de volaille

Marc Z..., tous deux domiciliés [...]                                       , contre l'arrêt rendu le 21 avril 2016 par la cour d'appel d'[...]              

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 11 mars 2021), le 21 mars 2000, M. et Mme [U] ont acquis le lot n° 16 du lotissement de la Haute Garonnette, constitué d'une maison d'habitation bâtie sur un terrain

Z... à la réalisation d'un talutage de la mare après réalisation d'un curage de la mare si celui-ci s'avérait nécessaire et condamner M. et Mme X... à réaliser ces travaux, l'arrêt retient que ceux-ci

Z... sont propriétaires de parcelles voisines ; que, soutenant que les consorts X... occupaient l'intégralité de la parcelle [...] lui appartenant, M.

procès-verbal de recherches infructueuses au nom de Mlle David Z..., à l'adresse exacte de celle-ci à Bezons, et que l'huissier de justice, ayant indiqué avoir procédé vainement à une enquête auprès des voisins

René, Michel, Gabriel et Jean-Marc Y... et M.

le temps de commettre les faits reprochés à une heure qui ne pouvait être qu'approximative ; qu'il est par ailleurs tout à fait possible que les coups, portés, au nombre de deux, n'aient alerté le voisinage

la liberté de circulation des travailleurs, laquelle comporte la liberté d'établissement et de prestation de services ; que, dans la mesure où l'Acte unique européen a décidé la constitution d'un "marché

contre l'arrêt rendu le 8 mars 2018 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re chambre C), dans le litige les opposant au syndicat des copropriétaires de la résidence Les Jardins du soleil, sis [...] ,

Jean-Marc X... a modifié l'ouverture donnant sur la rue de la Bruyère et changé la porte qui en fermait l'accès.

neuf par la société Arquelon, depuis lors en liquidation judiciaire, assurée par la société GAN incendie-accidents (l'assureur) ; que les travaux de construction ayant causé des troubles à l'immeuble voisin