SCOPELEC SUD-EST (GMS° Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS - MAF S.A. MUTUELLES DU MANS ASSURANCES IARD S.A.R.L. SARL MODERNISATION DECORATION PEINTURE (MD PEINTUR E) S.A.

Vu l'ordonnance en date du 21 mars 2007, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 23 mars 2007, par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Douai a transmis, en

simplifiée, immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 982 392 722, ayant son siège social à [Adresse 2], pris en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Venant

Association TAURAND ET PEREZ venant aux droits de ASSOCIATION TAURAND VILLEPIN ET ASSOCIES le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT HUIT MARS DEUX MILLE DOUZE, La cour d'appel

La [Localité 4] EUROMETROPOLE DE [Localité 2] HABITAT, venant aux droits de l’OPH [Localité 2] METROPOLE, se reportant à ses conclusions déposées le 19 mai 2025, après notification à la partie adverse

N... a été licencié le 18 mai 2000 pour faute grave. 4.

L’ordonnance portant injonction de payer a été signifiée à personne à Monsieur [C] [X] le 09 mars 2015, et à étude à Madame [P] [I] le 13 mars 2015.

ARRÊT N° [Immatriculation 4] JANVIER 2026 N° RG 24/00114 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DUY7 Décision déférée à la Cour : ordonnance du juge de la mise en état du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre

[V] [Adresse 2] [Localité 3] défaillante Décision du 19 Mai 2026 4ème chambre 1ère section N° RG 25/03085 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7J4M S.A.

L'affaire a alors été fixée à l'audience du 21 janvier 2026, puis renvoyée à celle du 12 mars 2026 lors de laquelle les parties étaient représentées et ont plaidé.

. ; Attendu qu'entre le 14 avril et le 25 mai 1994, date de l'audience devant le tribunal de commerce, Philippe D... a établi des modèles de documents en vue de concrétiser le désistement de Jean Y.

numéro Munich HRB 208312 Partie défenderesse : assistée de l'AARPI DAC BEACHCROFT, agissant par Maître Vladimir ROSTAN d'ANCEZUNE, Avocat (K171) et comparant par la SCP BRODU CICUREL MEYNARD GAUTHIER MARIE

Par conclusions notifiées au RPVA le 13 mars 2022, Maître [B] [F] et la scp [B] [F] et Pierre Brun, ayant établi le projet d'acte de vente adressé à M. et Mme [I], concluent également à l'irrecevabilité

Paris, 11 mai 1850. A.

L'affaire a été réinscrite au rôle à la suite à la notification de conclusions de Mme [D] le 6 mai 2024.

Les travaux avaient été terminés le 27 mai 2014.Le coût des travaux de 72943, 20 euros avait été intégralement réglé.

LLOYD’S INSURANCE COMPANY C/ Compagnie d’assurance MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS (MAF) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame

toutes ses dispositions sauf en ce qu'il a validé partiellement la contrainte n° C32022009012 du 10 mars 2022 et signifiée le 12 mai 2022 à M.

Vu la requête, enregistrée le 5 mai 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour M. Pierre X..., demeurant ... ; M.