CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

1 993 résultats pour « Turcon »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

60794e279ba5988459c48d8e

Cassation

4 juillet 2006

4 juillet 2006

X..., ressortissant turc qui faisait l'objet d'un arrêté de reconduite à la frontière, a été interpellé et placé en garde à vue pour infraction à la législation sur les étrangers ; que le préfet d'Ille-et-Vilaine

Source officielle

Page 18 sur 100

← PrécédentSuivant →
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR50323

Cassation

10 mars 2021

10 mars 2021

Turcey, conseiller, les observations de Me Le Prado, avocat de Mme O...

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR02113

Cassation

10 novembre 2020

10 novembre 2020

Turcey, conseiller, et les conclusions de Mme Zientara-Logeay, avocat général, après débats en l'audience publique du 23 septembre 2020 où étaient présents M. Soulard, président, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR02501

Cassation

21 octobre 2020

21 octobre 2020

Turcey, conseiller, les observations de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M. N...

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR02329

Cassation

25 novembre 2020

25 novembre 2020

Turcey, conseiller, et les conclusions de M. Valleix, avocat général, après débats en l'audience publique du 7 octobre 2020 où étaient présents M. Soulard, président, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR50672

Cassation

8 avril 2021

8 avril 2021

Turcey, conseiller, et les conclusions de M. Valat, avocat général, après débats en l'audience publique du 8 avril 2021 où étaient présents M. Soulard, président, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR50673

Cassation

8 avril 2021

8 avril 2021

Turcey, conseiller, et les conclusions de M. Valat, avocat général, après débats en l'audience publique du 8 avril 2021 où étaient présents M. Soulard, président, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR51546

Cassation

15 décembre 2021

15 décembre 2021

Turcey, conseiller, et les conclusions de M. Salomon, avocat général, après débats en l'audience publique du 17 novembre 2021 où étaient présents M. Soulard, président, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR51370

Cassation

13 octobre 2021

13 octobre 2021

Turcey, conseiller, et les conclusions de M. Bougy, avocat général, après débats en l'audience publique du 13 octobre 2021 où étaient présents M. Soulard, président, M.

Source officielle
CC

civ1

61372424cd58014677412d07

Cassation

9 mars 2004

9 mars 2004

l'exploitation d'une usine d'incinération d'ordures, a souscrit auprès de la société Aig Europe une police d'assurance "bris de machine et pertes d'exploitation"; qu'à la suite d'un sinistre ayant affecté la turbine

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR50148

Cassation

12 janvier 2022

12 janvier 2022

Turcey, conseiller, et les conclusions de Mme Mathieu, avocat général, après débats en l'audience publique du 12 janvier 2022 où étaient présents M. Soulard, président, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR50467

Cassation

16 mars 2022

16 mars 2022

Turcey, conseiller, et les conclusions de M. Petitprez, avocat général, après débats en l'audience publique du 16 mars 2022 où étaient présents M. Soulard, président, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR50718

Cassation

5 avril 2023

5 avril 2023

Turcey, conseiller, et les conclusions de M. Valat, avocat général, après débats en l'audience publique du 5 avril 2023 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR51367

Cassation

23 novembre 2022

23 novembre 2022

Turcey, conseiller, et les conclusions de M. Salomon, avocat général, après débats en l'audience publique du 19 octobre 2022 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR50033

Cassation

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Turcey, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M. [I] [H], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR51449

Cassation

7 décembre 2022

7 décembre 2022

Turcey, conseiller, les observations de la SARL Cabinet Briard, avocat de M. [J] [U], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR50364

Cassation

1 février 2023

1 février 2023

Turcey, conseiller, et les conclusions de M. Valat, avocat général, après débats en l'audience publique du 1er février 2023 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR50032

Cassation

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Turcey, conseiller, les observations de la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat de Mme [S] [J], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR50035

Cassation

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Turcey, conseiller, et les conclusions de M. Valat, avocat général, après débats en l'audience publique du 23 novembre 2022 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR50203

Cassation

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Turcey, conseiller, les observations de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de M.

Source officielle