Olivier Y..., agissant en sa qualité d'administrateur judiciaire, domicilié Le Maestro, Antigone, ..., en cassation de trois arrêts rendus le 29 mai 1997 par la cour d'appel de Montpellier (chambre

. ; "aux motifs que le fait que le premier drain ait été posé un peu trop en dehors et un peu trop haut ne revêt pas un caractère fautif, ne résultant d'aucun élément de la procédure, que les données

Z... les trois quarts de la responsabilité de l'accident alors que, d'une part, il s'évince du rapport de gendarmerie et du plan annexé que le cyclomotoriste Z... avait quasiment terminé le franchissement

[F], de la société Fredemal et de l'Earl Les Trois Croix, de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société Galinat Barandas, et l'avis de M.

Noël France, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er avril 1998 par la cour d'appel de Rennes (2e chambre), au profit de la SCEA Les Serres des Trois

Pierre X..., exerçant sous l'enseigne Entreprise Pierre X..., domicilié ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent

d'appel de Versailles (3e chambre civile), au profit du Crédit commercial de France, dont le siège est ..., défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les trois

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches, du pourvoi principal formé par la MAF et sur le moyen unique, pris en ses trois

lui a opposé qu'il ne justifiait pas avoir effectué au moins 800 heures de travail salarié au cours des douze mois civils précédant son interruption de travail dont 200 heures au moins au cours des trois

La victime fait grief à l'arrêt de dire qu'aucune décision implicite de prise en charge de la maladie professionnelle déclarée n'est intervenue, alors : « 1°/ que la caisse dispose d'un délai de trois

/ de la société Bailly France, 2 / de la société Sauvant, défenderesses à la cassation ; La société Bailly France, demanderesse au pourvoi n Y/91-19.130 invoque, à l'appui de son recours, les trois

X..., directeur salarié d'un centre géré par une association privée, d'avoir téléphoné trop longuement depuis le poste téléphonique de son bureau et d'avoir usé du minitel et qu'il est constitué par le

avait accroché son harnais à la ligne de vie est sorti indemne de la rupture de la tôle sur laquelle il travaillait et si A... a trouvé la mort, c'est qu'il n'avait pas jugé utile de s'accrocher à cette trop

défaut de paiement des fermages, alors, selon le moyen, "1 ) qu'aux termes de l'article L. 411-53 du Code rural, la résiliation du bail ne peut être prononcée qu'à défaut de paiement du fermage dans les trois

La société fait grief à l'arrêt de dire que le salarié a définitivement acquis trois mille cinq cent quatre vingt quatorze actions de performance et cinq cents actions de présence et qu'il a la qualité

commerciale de la région sud de Paris (BICS), société coopérative de banque populaire, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois

moyen unique : Attendu que la société E.M.I. fait grief au jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Bolbec, 13 février 1995) de l'avoir condamnée à payer une indemnité de précarité à chacun des trois

mois ; qu'en retenant, après avoir rappelé que le décret n° 2012-674 du 7 mai 2012 prévoyait que le contrat de maintenance pouvait être résilié en cours d'exécution moyennant un préavis de trois mois