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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2205883_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 décembre 2022, Mme A B représentée par Me Traversini, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 novembre 2022 par lequel le préfet
Source officielle5ème Chambre
DTA_2302473_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 mai 2023, Mme B C, représentée par Me Traversini, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00851_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
dépens, sous réserve que Me Traversini renonce à la perception de la part contributive de l'Etat au titre de l'aide juridictionnelle.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02042_20240223
23 février 2024
23 février 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Traversini de la somme de 1 500 euros à ce titre.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02993_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
B, représenté par Me Traversini, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 6 décembre 2023 du tribunal administratif de Nice ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Alpes-Maritimes ; 3°) d'enjoindre
Source officielle6ème chambre
DTA_2402125_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 22 et 24 avril 2024, Mme D A B, représentée par Me Traversini, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté
Source officielle2ème Chambre
DTA_2402214_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Silvestre-Toussaint-Fortesa, président ; - et les observations de Me Mostefaoui substituant Me Traversini, pour la requérante. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2405174_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
B C, représenté par Me Traversini, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 juillet 2024 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté sa demande d'admission exeptionnelle au séjour,
Source officielle4ème Chambre
DTA_2406307_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 novembre 2024, Mme A B, représentée par Me Traversini, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 octobre 2024 par lequel le préfet
Source officielle5ème Chambre
DTA_2402931_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Par une requête enregistrée sous le numéro 2402412 le 7 mai 2024, Mme A B, représentée par Me Traversini, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 mars 2024 du préfet des Alpes-Maritimes
Source officielle5ème Chambre
DTA_2402412_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Par une requête enregistrée sous le numéro 2402412 le 7 mai 2024, Mme A B, représentée par Me Traversini, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 mars 2024 du préfet des Alpes-Maritimes
Source officielle6ème chambre
DTA_2403843_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
C..., représentée par Me Traversini, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a implicitement rejeté sa demande de délivrance d’un titre de séjour ;
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2025:C200292
27 mars 2025
27 mars 2025
[P] et [D] à raison des infiltrations affectant la gaine défectueuse du bâtiment C traversant leurs appartements, raison pour laquelle ceux-ci demandaient à intervenir volontairement à l'expertise et à
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C300100
8 février 2018
8 février 2018
X... a installé des prises de courant et l'éclairage dans le garage en traversant les combles et en ajoutant de la laine de verre sur l'isolation d'origine, mais que, pour mettre en oeuvre l'obligation
Source officielleciv3
61372452cd580146774148a1
13 octobre 2004
13 octobre 2004
. ; Attendu que pour débouter les époux Z... de leurs demandes de démolition de la canalisation traversant leur terrain et de paiement de dommages-intérêts et constater l'existence, au profit du fonds
Source officielle3ème Chambre
DTA_2303173_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés respectivement le 5 décembre 2022 et le 13 juillet 2023, Mme B, représentée par Me Magali Traversini, demande au tribunal : 1°) de prescrire
Source officielle1ère chambre
DTA_2301923_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
de justice administrative, sous réserve que Me Traversini renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2205885_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
Article 3 : L'Etat versera à Me Traversini, avocate de M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100104_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 janvier 2021, Mme B A D, représentée par Me Traversini, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01838_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
C, représenté par Me Traversini, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 mars 2023 qui le concerne ; 3°) d'enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes de lui délivrer
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