délibéré : Madame Florence BOURNAT AFFAIRE DEMANDEUR(S) : L’OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DES [Localité 2] “ XL HABITAT “ [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Sabine CAPES de la SELARL TOURRET

GEFFROY, Président, Mme TOURRET, M. DARBES, M. LEGER, M. BARRABE, Juges, assistés de Mme Anaïs DIRANT Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 25 février 2026 où siégeaient M.

., sous loués à la société Usit voyages exploitant au n° 6 de la même rue un fonds de commerce d'agence de voyages, fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 17 février 1987) d'avoir jugé que ces locaux tombent

échec à l'interdiction de toute compensation après un redressement judiciaire ; qu'ayant relevé, en l'espèce, que le contrat liant les parties consistait dans la vente de fil de cuivre emballé dans des tourets

Touzet La République mande et ordonne à la préfète de l’Hérault en ce qui la concerne et à tous les commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

: Monsieur Marc Z... agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'administrateur légal de son fils Jérémy Z..., devenu majeur en cours d'instance ... 12100 MILLAU représenté par la SCP TOUZERY-COTTALORDA

qui lui avaient été assignés ; °3) à titre subsidiaire, ordonne un supplément d'instruction contradictoire aux fins de répartir entre les exercices concernés les profits réalisés sur la location des tourets

AVAIT ETE ENGAGE PAR CONTRAT DU 12 MAI 1971 COMME REPRESENTANT STATUAIRE PAR LA SOCIETE DES EDITIONS TOURET POUR LA VENTE A TITRE EXCLUSIF D'ALBUMS, LIVRES ET PUBLICATIONS POUR ENFANTS, AINSI QUE DE TOUS

(Dordogne), La Cadenat, en cassation d'un arrêt rendu le 6 février 1986 par la cour d'appel de Paris (22ème chambre, section B), au profit de la société anonyme TOUZET INTERNATIONAL, Tour Rosny II à

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Janick TOUZERY-CHAMPION, Président de chambre Paul André RICHARD, Conseiller Hors Hiérarchie, Marie-Annick

DE LA Y... ... 34080 MONTPELLIER représenté par la SCP TOUZERY - COTTALORDA, avoués à la Cour assisté de Me FRESET, NOURRIT ET MARIJON, avocat au barreau de BEZIERS Madame Guylaine X...

Courassisté de Me Alain SCHEUER, avocat au barreau de MONTPELLIERINTIMES :Monsieur Paul Y... le 03 Avril 1968 à LIMA (PEROU)Domaine de St Jean d'AumièresRoute de Montpellier34150 GIGNACreprésenté par la SCP TOUZERY

représenté par la SCP TOUZERY-COTTALORDA, avoués à la Cour Madame Viviane B... épouse A... née le 08 Décembre 1954 à SEVERAC LE CHATEAU (12150) ...

La SAS ELECTRICFIL a confié à la société SCHENKER le transit et le transport des tourets d'un poids de 5160 kgs " depuis usine à FOB ".

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois branches ci-après annexé : Attendu que Mme Touréra X..., de nationalité malienne

motifs adoptés que des pièces du dossier, des débats et des déclarations des parties, il résulte que Jean X... est propriétaire sur la commune de Villeneuve-les-Maguelone d'une parcelle au lieudit Les Tombettes

DROUOT.ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0535 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 2 Avril 2015, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Janick TOUZERY-CHAMPION

Représentée par Me Frédéric LALLEMENT de la SCP SCP BOLLING-DURAND-LALLEMENT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 Assistée sur l'audience par Me Ghislaine CHAUVET LECA de la SELARL TOUZERY CHAUVET-LECA