A B C, représenté par Me Thabet, avocat, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 décembre 2022 par lequel la préfète du Bas-Rhin lui a refusé la délivrance d'un titre

B, représenté par Me Thabet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 26 mars 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 novembre 2023 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 000 euros

Mansouri, demeurant à Saint-Thibery (Hérault), n° ..., en cassation d'un jugement rendu le 30 avril 1987 par le conseil de prud'hommes de Béziers (section commerce), au profit de la société en nom collectifs

JDF INVESTISSEMENT IMMOBILIER dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Frédéric HUTMAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E1432 COMPOSITION DU TRIBUNAL Françoise THUBERT, Vice-présidente

de PARIS, vestiaire : #P0043 DÉFENDEUR Monsieur [C] [L], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Karine SHEBABO, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #B1183 COMPOSITION DU TRIBUNAL Françoise THUBERT

vestiaire : #P0128 DÉFENDEURS Monsieur [J] [X], demeurant [Adresse 2] comparant en personne Madame [Y] [F] épouse [G], demeurant [Adresse 2] comparante en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Françoise THUBERT

DOMENGE - PUJOL - THURET - ALPIN I - BUCCERI - CAFLERS - SAUVAGE anciennement dénommée SCP POSTILLON - DOMENGE - PUJOL - THURET - ALPINI - BUCCERI - CAFLERS - SAUVAGE, société titulaire d'un Office notarial

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Henia Y..., veuve X..., demeurant Cité Thabet Bouzid, rue B. 19600 El Eulma

B..., représenté par Me Thabet, demande au tribunal 1°) d’annuler la décision du 5 juillet 2024 par laquelle le préfet du Bas-Rhin a rejeté sa demande d’admission au séjour ; 2°) d’enjoindre au

vestiaire : #G0013 (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2025-14611 du 04/06/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 1]) COMPOSITION DU TRIBUNAL Françoise THUBERT

SUR LES DEUX MOYENS REUNIS : VU L'ARTICLE 455 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE ; ATTENDU QUE DEMOISELLE X..., NEE LE 20 AOUT 1957, AU SERVICE DE THURET DEPUIS LE 6 AOUT 1974, A QUITTE SON EMPLOI LE 27 JANVIER

A, représenté par Me Thabet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 17 mai 2024 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 25 avril 2024 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 000 euros

A L'INCIDENT : Monsieur [R] [O] né le [Date naissance 4] 1988 à [Localité 7] [Adresse 1] [Localité 5] représenté et assisté par Me Patricia RIQUE-SEREZAT de la SELARL SELARL RIQUE-SEREZAT THEUBET

née le 10 Janvier 1930 à SAINT THIBERY (34630) de nationalité Française ... ... 34300 GRAU D' AGDE représentée par la SCP GARRIGUE- GARRIGUE, avoués à la Cour assistée de la SCP APAP- CHAPUIS,

Abdeslam X..., demeurant 19 H.L.M. du Pont, bâtiment 4 à Mas-Thibert (13104) ; M.

occupants de son chef, au besoin avec le concours de la force publique, des lieux qu'elle occupe sans droit ni titre au sein de la résidence universitaire Ivry B, logement 610, sise 10 rue Marguerite Thibert

Thimert, en cassation d'un jugement rendu le 1er avril 1997 par le conseil de prud'hommes de Dreux, au profit de M.

Mme A occupe un poste de directrice de l'école publique du Val d'Ardèche à Thueyts (07). Ainsi il y a lieu de renvoyer le dossier de la requête de M.