Thierry, Constant, Henri ... 28300 CHAMPHOL Monsieur X... Vincent, Raoul ... 28300 CHAMPHOL Madame X... Sylviane, Juliette, Constance épouse Z... ... 72000 LE MANS Monsieur X...

.- Z... dans la Société MABERJO est finalement intervenue au profit de Jacques A..., Roland D... et Horlane B..., suivant acte du 10 octobre 2003 ; que cet acte précise que la Société ALEP, unique actif

né le 04 Juillet 1960 à HOUTKERQUE (59470) demeurant... 59122 KILLEM représenté par la SCP MASUREL-THERY-LAURENT, avoués associés à la Cour ayant pour conseil la SCP THIENPOENT-DEWEES-ROBERT, avocats

[Localité 1] Représenté par Me Jean-François Kouadio, avocat au barreau de Paris, toque : C1559 INTIMÉ Monsieur [U] [A] [P] [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me Nicolas Collet-Thiry

Thierry C..., M. René B..., M. André XG..., M. Rémy XF..., M. Rémi XW..., M. et Mme Eric U..., M. et Mme J... DAMON, M. et Mme Michel Z..., M. et Mme K... H..., M. Philippe P..., M. et Mme M...

- N° Portalis DB3F-W-B7H-JMT3 Minute N° : CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 02 Avril 2025 DEMANDEUR Monsieur [I] [H] CHEMIN DE LA ROQUETTE 84370 BEDARRIDES représenté par Me Roland

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'AQUITAINE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège socia[Adresse 6] Représentée par Me RICHARDOZ substituant Me Thierry

Roland E, domicilié au consulat général de France à Oran (Algérie), M. Robert O, domicilié à l'ambassade de France à Pékin (Chine), M.

Didier-Roland Tabuteau, vice-président, présidant ; M. Christophe Chantepy, président de la section du contentieux ; Mme Martine de Boisdeffre, M. Rémi Bouchez, M.

le : à :COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1o SECTION ARRET DU 28 AVRIL 2008 APPELANT : d'un jugement rendu le 12 Octobre 2005 par le Tribunal de Grande Instance de TROYES, Monsieur Roland

Roland YD..., demeurant ..., 34°/ de M. Jean ZR..., demeurant ..., 35°/ de M. Michel XQ..., demeurant ..., 36°/ de M. René V..., demeurant ..., 37°/ de M.

Didier-Roland Tabuteau, vice-président, présidant ; M. Christophe Chantepy, président de la section du contentieux ; Mme Martine de Boisdeffre, M. Rémi Bouchez, M. Edmond Honorat, M. Thierry Tuot, M.

Thierry ZX..., demeurant ..., 42 / de M. Michel YR..., demeurant ..., 43 / de M. Loïc ZM..., demeurant 4, bis ..., 44 / de Mme Marie-Noëlle XV..., demeurant ..., 45 / de M.

DEL CASTILLO, avocat au barreau de PERPIGNAN INTIMES : Monsieur [D] [T] né le 11 Décembre 1937 à [Localité 5] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 6] Représenté par Me Alexia ROLAND

Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 06 Mars 2006 par le conseil de prud'hommes de PARIS - RG no 05/07976 APPELANTE Mademoiselle Charlotte X... ... 75020 PARIS représentée par Me Roland

Yves ROLLAND, Président de Chambre, M. François BILLON, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de M. Yves ROLLAND.

Thierry, président, Mme Beytout, première conseillère, Mme Barriol, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 mars 2026. La rapporteure, E.

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 05 Octobre 2011, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Thierry