En ce qui concerne la police des frontières de Thermi 28.

Mélanie Josette Arrêt prononcé publiquement, le mardi 11 octobre 2005 en présence de Monsieur B..., substitut général, occupant le siège du Ministère Public, et de Madame THEOLIER, greffier.

MINISTÈRE PUBLIC C/ X...Kévin Franck Yann Arrêt prononcé publiquement, le mardi 13 décembre 2005 en présence de Monsieur AURIEL, substitut général, occupant le siège du Ministère Public et de Madame THEOLIER

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 15 octobre 2023 et le 8 janvier 2024, ce dernier n'ayant pas été communiqué, Mme B C épouse D, représentée par Me Theillière,

Accord relatif à la constitution, aux moyens, aux modalités de fonctionnement et aux attributions du comité social et économique de l'UES THESEIS

Accord d'harmonisation et de substitution suite à la fusion simplifiée des sociétés EDF Renouvelables France et Théolia France

d'une décision rendue le 31 Août 2020 par le Tribunal judiciaire du PUY EN VELAY (RG n° 19/00746) COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Madame Anne-Laurence CHALBOS, Président Mme Virginie THEUIL-DIF

d'une décision rendue le 20 août 2020 par le Tribunal judiciaire du PUY EN VELAY (RG n° 18/00164) COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Madame Anne-Laurence CHALBOS, Président Mme Virginie THEUIL-DIF

d'une décision rendue le 15 janvier 2021 par le Tribunal judiciaire du PUY EN VELAY (RG n° 18/00806) COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Madame Anne-Laurence CHALBOS, Président Mme Virginie THEUIL-DIF

, sous réserve que Me Theallier renonce au bénéfice de l'aide juridictionnelle, en application de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Vu la procédure suivante : La société Services Thermi Sani (STS) a saisi, sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, le juge des référés du tribunal administratif de Lille

Devillers, président, - les conclusions de Mme Theulier de Saint-Germain, rapporteure publique, - les observations de M. B, représentant la Polynésie française. Considérant ce qui suit : 1.

Boumendjel, rapporteur, - les conclusions de Mme Theulier de Saint-Germain, rapporteure publique, - les observations de Mme C pour la Polynésie française. Considérant ce qui suit : 1.

Graboy-Grobesco, - les conclusions de Mme Theulier de Saint-Germain, rapporteure publique, - les observations de M. Le Bon représentant la Polynésie française. Considérant ce qui suit : 1.

Boumendjel, premier conseiller, - les conclusions de Mme Theulier de Saint-Germain, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Graboy-Grobesco, premier conseiller, - les conclusions de Mme Theulier de Saint-Germain, rapporteure publique, - les observations de Me Eftimie-Spitz pour Mme D et celles de Mme A pour

Graboy-Grobesco, - les conclusions de Mme Theulier de Saint-Germain, rapporteure publique, - les observations de Me Lenoir pour M. B et celles de M. A pour la Polynésie française.

Boumendjel, - les conclusions de Mme Theulier de Saint-Germain, rapporteure publique, - et les observations de M. A.. représentant la Polynésie française. Considérant ce qui suit : 1.

Boumendjel, premier conseiller, - les conclusions de Mme Theulier de Saint-Germain, rapporteure publique, - les observations de M. A représentant la Polynésie française.

Boumendjel, premier conseiller, - les conclusions de Mme Theulier de Saint-Germain, rapporteure publique, - les observations de Me Mestre pour M. B et celles de M.