société Thales Dis France de régulariser la situation des salariés qui auraient été privés des titres-restaurant à compter du 1er avril 2021 aux motifs propres et adoptés erronés que cette demande "tendrait

Par une requête enregistrée le 24 mars 2023 sous le n° 2304431, la société Cegelec Tertiaire IDF et la société Nea, représentées par l’AARPI Admys Avocats, demandent au juge des référés, statuant sur le

Par une requête enregistrée le 24 mars 2023 sous le n° 2304431, la société Cegelec Tertiaire IDF et la société Nea, représentées par l’AARPI Admys Avocats, demandent au juge des référés, statuant sur le

date du 16 janvier 1986 par lequel le maire de Nice a accordé sur les parcelles déclassées un permis de construire un ensemble hôtelier à la société anonyme SAAT, société d'aménagement d'activités tertiaires

A... demande au Conseil d'Etat d'annuler, pour excès de pouvoir, la fiche " Opération n° BAT-SE-03 - Rééquilibrage d'une installation collective de chauffage à eau chaude du secteur tertiaire " figurant

Karim EL BARKANI, président assisté de Mme Claudia VIRAPIN, greffier RG n°: 2026R00511 DEMANDEUR SARLU MICHAEL PAGE TERTIAIRE [Adresse 1] comparant par Me Sophie PROUST [Adresse 2] DEFENDEUR SARL

forcé l'ouverture d'un coup d'épaule ou d'un coup de pied ; que c'est à ce moment là que le prévenu, porteur d'un couteau, en a donné un coup à la victime, coup qui a atteint le bras de celle-ci, qui tentait

la personne décédée sur place, qu'ils ont vu glisser de l'habitacle sur le trottoir, était bien le passager avant droit du véhicule, alors que le conducteur, couché sur le côté droit sur les sièges, tentait

de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Frédéric X... coupable de rébellion ; "aux motifs que Frédéric X..., descendu de sa voiture, tentait

Y... tentait de s'interposer et retenait son frère, qui lui-même s'était agrippé au "tourniquet" protégeant l'entrée du magasin ; que les gendarmes parvenaient cependant à le maîtriser et le conduisaient

ne peut t'entendre"; que l'individu, devant le refus de la victime, la déshabillait en lui quittant sa robe et son maillot de bain; qu'après quelques brefs attouchements, il ouvrait son pantalon et tentait

E... , et, à l'arrière de celui-ci, une personne qui tentait de se cacher derrière le siège conducteur. Celle-ci a déclaré se nommer H...

formalité substantielle a eu pour effet de porter atteinte aux intérêts de la partie qu'elle concerne ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que Mouna Y..., qui tentait

Me Guignard, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures: 1°) dire et juger qu'elle est recevable et bien fondée à rechercher la responsabilité des sociétés Spie Industrie et Tertiaire

demande tendant à l'annulation de la décision du 16 octobre 1985 par laquelle le délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale a décidé d'annuler la prime de localisation d'activités tertiaires

SPIE INDUSTRIE ET TERTIAIRE [Adresse 5] [Adresse 5] représentées par Maître Caroline MENGUY de la SELEURL MENGUY AVOCAT, avocats au barreau de PARIS,vestiaire #K0152 Société LES ZELLES [Adresse 7

avocat au barreau de PARIS - #R0176 DEFENDERESSES La SAS BTP CONSULTANTS [Adresse 2] [Localité 10] non représentée La SAS RBS IDF [Adresse 5] [Adresse 15] [Localité 8] non représentée La SAS SDEL TERTIAIRE

qui lui étaient dévolues dans son contrat de travail relevaient du statut de cadre résultant de la Convention collective nationale du personnel des prestataires de service dans le domaine du secteur tertiaire