En droit – Article 6 § 1 combiné avec l’article 6 §   3   d)   : La Cour a précisé, dans l’arrêt Al-Khawaja et Tahery c.

En droit – Article 6 § 1 combiné avec l’article 6 §   3   d)   : La Cour applique les principes énoncés dans l’arrêt Al-Khawaja et Tahery c.   Royaume-Uni .

constater contradictoirement la nature et les caractéristiques du sol des salles susvisées, ayant rendu impossible l’installation pérenne, par ses soins, de sièges escamotables d’amphithéâtre et de tablettes

d'administrateur légal de son fils mineur, Mohamed Y..., né le 27 septembre 1989 à Lakhdaria (Algérie), une action déclaratoire de nationalité se disant français comme descendant de Si Cherif B..., né en 1846 à Tablat

En l'espèce, il résulte de l'instruction que Mme B, avant d'effectuer un scanner dans la matinée du 16 novembre 2020, avait placé son téléphone ainsi que sa tablette tactile dans un placard de la chambre

octobre 1994 ; selon celle-ci, les preneurs peuvent, « à l'exclusion de toute autre utilisation de quelque nature importance et durée que ce soit » se livrer à l'activité de « LIBRAIRIE-DÉPÔT DE PRESSE-TABLETTERIE-ARTICLES

Appliquant ensuite les principes généraux énoncés dans ses arrêts Al-Khawaja et Tahery   c. Royaume-Uni [GC] et Schatschaschwili c.

conclusions aux fins d'annulation et d'injonction de la requête, dès lors que des travaux ont été réalisés et livrés au plus tard le 31 août 2023 afin d'équiper chacune des cellules d'une téléphone et d'une tablette

vous continuez de refuser de débriefer avec vos managers vous continuez d'activer volontairement toujours les « mode avion » sur votre tablette, ce qui ne permet pas à l'APPI de connaître l'avancement

    According to the applicant’s version, he started video-recording the conduct of the police, using his tablet; the female officer tried to grab the tablet, but the applicant would not let

Si Mme [R] [M] fait l’énumération de ses griefs, au titre des mesures réparatoires, la demande est circonscrite aux remboursements des frais engagés relativement aux gardes-corps et tablettes.

tactiles multimédias telles qu'elles ressortent des deux études qu'elle a fait réaliser ; qu'en se bornant à relever l'identité des barèmes fixés pour les tablettes tactiles multimédias, à titre provisoire

Par ailleurs, Madame Véronique Y... indique elle-même dans un e-mail qu'elle était en possession d'une tablette iPad de marque Apple au cours de l'exercice de ses fonctions.

and fourth applicants’ inability to cross-examine L. and G., was their right to a fair trial provided by Article 6 §§ 1 and 3(d) of the Convention infringed (for general principles see Al-Khawaja and Tahery

[Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Stéphane BAROUGIER, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1602 APPELANT ET Monsieur [E] [Z] né le 02 février 1985 à TABOURT

Z..., demeurant Douar Taddart Ait Amira A... X... Ait Baha à Agadir (Maroc) et représenté par M. Hleb ; M.

le pourvoi formé par Mme Claudine X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 20 novembre 1997 par le conseil de prud'hommes de Cambrai (section encadrement), au profit de la société Tabary

Par un mémoire en défense enregistré le 21 août 2025, M. et Mme B, représentés par Me Facelina-Tabard informe le tribunal qu'ils acceptent le désistement. Vu les autres pièces du dossier.