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42 947 résultats pour « Support de communication »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème chambre

62c91af5f3eafe9fcf07603a

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

du capital mis à sa disposition, et statuant à nouveau de ce chef, -dire et juger qu'iI n'est rapporté la preuve d'aucune cause de nullité ou résolution du contrat principal -dire et juger qu'à supposer

Source officielle

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TJ

4ème chambre civile

697d8d0fcdc6046d475a15ae

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

compréhensible, les informations suivantes : 1° Les caractéristiques essentielles du bien ou du service, ainsi que celles du service numérique ou du contenu numérique, compte tenu de leur nature et du support

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

628490bb498a54057d10304c

Appel

16 mai 2022

16 mai 2022

au consommateur, de manière lisible et compréhensible, notamment les caractéristiques essentielles du bien ou du service, compte tenu du support de communication utilisé et du bien ou service considéré

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

67061e63fde28ee420711404

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

La faute grave est celle qui porte atteinte à la finalité commune du mandat d'intérêt commun et rend impossible le maintien du lien contractuel.

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

67061e63fde28ee420711406

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

La faute grave est celle qui porte atteinte à la finalité commune du mandat d'intérêt commun et rend impossible le maintien du lien contractuel.

Source officielle
TJ

JCP- Juge Ctx Protection

6797fa2857f17f9be6af8fa8

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

au consommateur, de manière lisible et compréhensible, les informations suivantes : 1 Les caractéristiques essentielles du bien ou du service, compte tenu du support de communication utilisé et du bien

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

659e49b355379800088473cb

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

injoction à la société TRAITEMENT AVANT CONSTRUCTION- T.A.C de faire cesser le trouble illicite, notamment en changeant de dénomination sociale et en faisant disparaître le mot ou l'image ' TAC' de tous supports

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

65b0c0548d0ccf000877e756

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

, management de pilote, éditions de tous supports de communication en lien avec ces activités.

Source officielle
CA

6ème Chambre

653b5933502b828318c4e3e5

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

SUR CE : Sur la demande de communication de pièces Les époux [P] demandent que la cour ordonne à la société BNP Paribas Personal Finance de communiquer certaines pièces qui sont 'primordiales à la

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

616348f5543823d76b03178c

Appel

3 novembre 2011

3 novembre 2011

déplore le peu d'engagement de valeur ajoutée apporté par [R] [E] dans le domaine financier et plus particulièrement la gestion du bilan, dans le domaine stratégique, dans l'animation des fonctions supports

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda9bd3db21cbdd940cf

Appel

12 juin 2018

12 juin 2018

est composé de la société Sequana, société holding, et de ses filiales Antalis international et Arjowiggins et a pour activités principales la distribution de papiers, de solution d'emballage et de supports

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

69e1cb69cdc6046d4789417a

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Il appartient à l'employeur de communiquer au juge, en cas de contestation, les éléments objectifs sur lesquels il s'est appuyé pour arrêter son choix.

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

644b6357c51457d0f882db7c

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

consommateur, de manière lisible et compréhensible, les informations prévues aux articles L. 111-1 et L. 111-2, parmi lesquelles les caractéristiques essentielles du bien ou du service, compte tenu du support

Source officielle
CA

Chambre 3 A

6451fb1a48616ed0f8cd4f76

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

[H] de revendre l'électricité produite et que la chose délivrée n'était pas conforme aux caractéristiques du produit définies d'un commun accord. Sur les dommages-intérêts, M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

6438f31aa942a604f5e93737

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

Ils considèrent que la production de factures non communiquées en amont de la prestation, ni signées par eux, ne peut valablement démontrer l'existence des dettes litigieuses.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6270c6252354d9057d9e92ff

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

[G] [Z] depuis décembre 2014 sur l'élaboration de la quasi-totalité des supports de communication de l'entreprise "Côté mer".

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

696a1248cdc6046d4781899f

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Vous avez, avec toute l'équipe, bénéficié d'une formation initiale pour commencer à l'utiliser. En septembre 2017, une étudiante a rejoint l'Afdet pour un contrat de professionnalisation de deux ans.

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TJ

Deuxième Chambre

65a196ab0ddb778926962fff

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

La SARL AUTO DEPANNAGE VMD expose que la nullité du contrat pour manquement aux obligations prévues aux articles L111-1 et suivants du code de la consommation suppose la démonstration d’un dol.

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

65c3d939c432ce7d11a6c8c8

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

qu'elle ne pouvait, sauf à manquer à son obligation de politesse et de réserve, s'enquérir de la valeur des biens qui devaient être placés dans le coffre-fort et qu'il appartenait à Mme [L] de lui communiquer

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2203186_20250212

Administratif

12 février 2025

12 février 2025

B soutient que ce retard s'explique par l'allongement des délais de traitement par le tribunal de commerce de Marseille quant à la fourniture d'un K-bis modifié, à supposer cette circonstance établie,

Source officielle