VALERY, avocat au barreau de BASTIA DEFENDEURS : Monsieur [V] [R] [H] [Z] né le 21 Mars 1988 à [Localité 14] [Adresse 13] [Localité 2] non comparant représenté par Me Paula Maria SUSINI

E et Mme D C, représentés par Me Susini, demandent au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution des effets

juillet 2025, un groupe de manifestants a installé des tentes, bancs et banderoles sur les bas-côtés de la voie d'accès à l'hôtel de la Collectivité Territoriale de Guyane (CTG) situé au carrefour de Suzini

Par un mémoire, enregistré le 22 février 2024, la commune de Lançon-Provence, représentée par Me Susini, conclut au rejet de la requête, à la mise à la charge de la SCI Immobilière A de la somme de 1 500

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 5 mars 2021 et le 9 octobre 2023, la SARL Chantegrillet et la société Team TP, représentées par Me Susini, demandent au tribunal

qu'il n'a jamais eu de remarques à cet égard en vingt-quatre ans, qu'au contraire il a été félicité sur ce point par un président du tribunal de grande instance du Mans ; qu'il reconnaît n'avoir pas suivi

Il soutient que sa formation initiale, le suivi de sessions de formation continue, les justificatifs de son travail personnel sur le terrain, depuis 2008, ses interventions et publications en la matière

X... la somme de 544,04 euros au titre de la rémunération exigible durant la mise à pied, alors, selon le moyen, que le suivi de la formation professionnelle organisée par l'employeur faisait partie des

Attendu qu'ayant été victime d'un accident du travail le 17 septembre 1990, Mme X... a perçu des indemnités journalières jusqu'au 19 janvier 1992 ; qu'ayant appris, après enquête, que Mme X... avait suivi

selon ses possibilités les clients, sans rechercher si Mme X..., à laquelle la société ne reprochait pas un manque de résultats mais une tromperie délibérée sur le nombre de clients rencontrés, avait suivi

reposait sur une cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, que l'employeur a convoqué le salarié à un entretien préalable à une sanction disciplinaire par lettre en date du 2 décembre 1996, non suivi

demande d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse alors, selon le moyen, qu'en cas de licenciement collectif pour motif économique il ne peut être dérogé, par un accord d'entreprise suivi

économique ; Sur le deuxième moyen, pris en sa première branche : Attendu que la société Groupe Gilette France fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir jugé que le plan social et le licenciement qui avait suivi

Elle expose que l'arabe est sa langue maternelle, qu'elle a vécu en Syrie durant 26 ans et qu'elle a suivi des études supérieures en Syrie, au Liban et en France entre 1995 et 2003, lui conférant des diplômes

octobre 2007 ayant été déclaré consolidé ; qu'en se déterminant ainsi par des motifs inopérants, tout en retenant l'employeur n'avait pas satisfait à son obligation de sécurité dès lors qu'il n'avait pas suivi

d'autant plus inadmissible que lesdites obligations lui ont été notifiées alors qu'il bénéficiait d'une mesure de libération conditionnelle ; dans ces conditions, tous les efforts pour instaurer un suivi

fréquentation des piscines de la région parisienne, lieux privilégiés de l'infraction commise (arrêt page 5, paragraphe 2) ; "et aux motifs adoptés que compte tenu de la nature du délit, une mesure de suivi

indemnité conventionnelle de licenciement ; alors, selon le moyen, d'une part, que constitue une faute grave le fait pour un chef de service d'une association qui dans le cadre de ses activités salariées, a suivi