margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:justify; font-size:10pt } .s3133A7C8 { font-family:Arial; color:#0069d6 } FOURTH SECTION FINAL DECISION AS TO THE ADMISSIBILITY OF Application no. 3243/03 by Stuart

En février 1998, le Lord Justice Stuart-Smith, qui avait été nommé par le ministre de l’Intérieur pour examiner s’il y avait de nouveaux éléments, publia un rapport dans lequel il conclut qu’il n’y avait

#Reference for a preliminary ruling: Verwaltungsgericht Stuttgart - Germany.

Elle dit que c'est l'arrêt confirmatif de la cour d'appel de Stuttgart du 2 février 2005 qu'il aurait fallu présenter à l'exequatur.

#St'art – Fonds d'investissement dans les entreprises culturelles e o. contra Comissão Europeia.

Convention collective d'entreprise applicable aux salariés de la société Start&Jobs

Accord de reconnaissance d'une unité économique et sociale entre les entités START PEOPLE

Article 3 : Le surplus des conclusions de la requête de la société Stud'Arts est rejeté.

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__________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 13 MAI 2026 La société Les Voyages Star

PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par The Government of the United States

son conseil d'administration et dont le mandataire est OSAT, ..., 2°/ la compagnie Cigna, dont le siège est ..., 3°/ la compagnie La Concorde, dont le siège est ..., 4°/ la compagnie Eagle Star

associe à sa dénomination commerciale Candy, en utilisant le terme de Trio de Candy ; que la Société européenne de diffusion (SEDIF) vend un appareil similaire sous les appellations "Trio résidence Star

Pier Francesco Talenti (qui est décédé en 1997 et dont la procédure est poursuivie par M me Tatiana Talenti et Maître Stuart White, en tant qu’exécuteurs testamentaires), contre l’Italie ; Attendu que

cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire BAYET, et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN ; Statuant sur le pourvoi formé par : STUART