de la requête N° 21440/93                  présentée par Steven

  Representatives of the parties   Government:   Christopher Whomersley , Agent , Philip Sales , Counsel , Steven Bramley, Geoff Underwood , Gail Bradley , Advisers;   Applicants: &

  Représentants des parties   Gouvernement   :   Derek Walton , agent ,   Philip Sales , Cecilia Ivimy , conseils ,   Steven Braviner-Roman , Kate Chalmers , Edward Adams

the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland lodged with the Court under Article 34 of the Convention for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms (“the Convention”) by Mr Steven

  Le premier requérant, Steven Whitfield, est né en 1968 et est actuellement incarcéré sur l’île de Wight   ; le deuxième, Ronald Pewter, est né en 1961 et réside à Londres   ; le troisième

Article 4 : Le présent jugement sera notifié à Mme G C, à Me Steven Airiau et à la préfète de la région Grand Est. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 juin 2023.

la première sanction ne revête pas un caractère pénal, comme le rappelle le paragraphe 229 de la décision rendue par la Cedh le 4 mars 2014, devenu définitif le 7 juillet 2014, dans l'affaire Grande Stevens

Steven F..., domicilié [...], 18°/ à Mme Aminata G..., domiciliée [...], 19°/ à M. Manuel EE..., domicilié [...], 20°/ à M. Abdelaziz H..., domicilié [...], 21°/ à M. I...

Steven A..., domiciliés [...], 3°/ M. Augustin Y..., domicilié [...], 4°/ M. Yannick B..., domicilié [...], 5°/ M. K..., domicilié [...] Pamatai, 6°/ M.

Steven Maljevic, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 janvier 2023. La présidente-rapporteure,L'assesseure la plus ancienne, signésignéN.

faire le nécessaire, le père a préféré faire appel de la décision et que c'est ulcérés par tant de désinvolture que les cinq oncles utérins de l'enfant (Jacques, Stéphane, Jonathan et Yves Y...et Steevens

prononcée en l'espèce le 14 janvier 2011 ; que la Caisse régionale de crédit agricole mutuel produit un courrier qui lui a été adressé le 14 février 2011 au nom de Monsieur X...et sous la signature de Steven

E A, à Me Steven Airiau et au directeur de l'Office français de l'immigration et de l'intégration.

Article 6 : Le présent jugement sera notifié à Mme C B, à Me Steven Airiau et au directeur de l'Office français de l'immigration et de l'intégration.

souffre d'une leucémie lymphoïde chronique et qu'elle est régulièrement suivie au sein du service d'hématologie du centre hospitalier privé Médipôle Lyon-Villeurbanne compliquée par un syndrome de Steven

Article 6 : Le présent arrêt sera notifié à Mme B, à Me Steven Airiau et au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Copie en sera adressée à la préfète du Bas-Rhin.

A, Steven, Léon C et à la préfète du Rhône. Délibéré après l'audience du 13 février 2025, à laquelle siégeaient : M.

livraison ; qu'il ne résulte nullement des mentions manuscrites portées par l'appelant sur les lettres du 24 février 2021 qu'après avoir effectué une livraison à [Localité 8] auprès de la société Stevenson