Stéphane Hoynck, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de l'Union fédérale des consommateurs (UFC) - Que choisir ; Considérant ce qui

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze avril deux mille dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller STEPHAN

Stéphane J... étaient destinataire de SMS obscènes censés être envoyés par M. YY...

Stéphane Hoynck, Auditeur, - les conclusions de M.

le jugement réputé contradictoire suivant, Après que l’instruction eut été clôturée le 15 Avril 2025, et que la cause eut été débattue à l’audience publique du 03 Juin 2025 devant : Président : Stéphanie

MACE de la SELARL STÉPHANIE MACÉ, avocats au barreau de TOULOUSE DÉFENDEUR M.

Richard de la Tour, conseiller référendaire, les observations de Me Cossa, avocat de la Société nouvelle tissages stéphanois, de la SCP Urtin-Petit et Rousseau-Van Troeyen, avocat de M.

Josiane A... a cédé son salon de coiffure à sa fille, Stéphanie A..., épouse X..., qui a commencé à l'exploiter en janvier 2006, sous l'enseigne " LE CARRE COIFF ", à travers l'EURL " X... ".

L'UFC - Que Choisir a relevé appel de cette décision par déclaration reçue au greffe de la Cour le 30 juin 2022.

Association EGLISE EVANGELIQUE EBEN-EZER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Judith COLOMBAT-SULTAN, Juge LE GREFFIER : Madame Stéphanie

disposition au Greffe du Tribunal de Céans, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'Article 450 du Code de Procédure Civile, Signé par Monsieur Stéphane

C/ LA PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 10 JUILLET 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Stéphanie

de PARIS (Magistrat du siège) - RG n° 25/03076 L'audience a été prise au siège de la juridiction, en audience publique, le 13 Octobre 2025 Décision : Réputée contradictoire COMPOSITION Stéphanie

Stéphane X..., son frère (les consorts X...) ont assigné en réparation de leur préjudice moral, l'UNCPA ainsi que Pierre Y... et M.

A... son nom et en qualité d'administrateur légal de Adrien HEINTZ HEINTZ Stéphane A... son nom et en qualité d'administrateur légal de Adrien HEINTZ Demeurant 67, rue du Général de Gaulle - 60790

Par une décision du 1er septembre 2024, le président du Tribunal a donné délégation à Mme Stéphanie Jordan-Selva, première conseillère, pour exercer les fonctions prévues par les dispositions de l'article

Boscheron, Toitot, Mmes Di Marino, Stéphan, MM. Peyrat, Guerrini, Dupertuys, Philippot, conseillers, M. Pronier, Mme Fossaert-Sabatier, conseillers référendaires, M.

Toitot, Bourrelly, Mme Stéphan, MM. Guerrini, Dupertuys, Philippot, Assié, Mme Gabet, conseillers, M. Betoulle, Mme Nési, conseillers référendaires, M.