X... d'une prolongation de la période d'essai ; que, par suite, et sans qu'il soit besoin de se prononcer sur les autres moyens soulevés par Stéphane X..., ce dernier est bien fondé à soutenir que la

Boutet et Hourdeaux Défendeur(s) : la Caisse d'épargne et de prévoyance Normandie Avocat(s) : la SARL Cabinet Briard Ordonnance : 50537 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Stéphanie

Madame [L] [E] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Hervé KEROUREDAN, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 40 Société SMABTP [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Stéphanie

Stéphane Verclytte, président de chambre, présidant ; Mme Nathalie Escaut, conseillère d'Etat et M. Julien Autret, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 29 mars 2024. Le président : Signé : M.

MOTIFS PROPRES QUE « Sur les demandes et moyens de Monsieur Stéphane X..., Madame Véronique Y... et la SCI ABC soumis au premier juge : Monsieur Stéphane X..., Madame Véronique Y... et la SCI ABC réitèrent

. - 245 Me Stéphane COTTINEAU - 198 copie certifiée conforme délivrée le 09/10/2025 à : dossier copie électronique délivrée le 09/10/2025 à : • L’expert MINUTES DU GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE

Stéphane X... C/ Mme Laurence X... NÉE Y...

[I] ET PETITS MORCEAUX [Adresse 9] [Localité 5] Représentée par Me Aurelien STEPHANE, de la SELARL PHILIPPON & STEPHANE, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART S.A.

Formation paritaire de NANCY en date du 31 janvier 2022 RG 19/00100 N° RG 22/00466 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E5YM Ordonnance /2023 du 26 Janvier 2023 O R D O N N A N C E D' I N C I D E N T Nous, Stéphane

barreau du MANS, vestiaire : 9 Madame [M] [R] née le [Date naissance 3] 1985 à [Localité 1], demeurant [Adresse 3] aide juridictionnelle Totale numéro 2025-002181 du 15/05/2025 représentée par Me Stéphane

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Stéphane MEYER, président Fabrice MORILLO, conseiller Nelly CHRETIENNOT, conseiller

par Me Coralie LA MARCHE, avocat au barreau de Villefranche-sur-Saône, substituée par Me Emmanuelle TEXIDOR, avocat au barreau de Papeete COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge aux affaires familiales : Stéphanie

paritaire de Nancy en date du 14 décembre [Immatriculation 4]/00213 N° RG 23/00004 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FDHJ Ordonnance /2025 du 09 Janvier 2025 O R D O N N A N C E D' I N C I D E N T Nous, Stéphane

Stephan Y..., demeurant ... ; M.

Olson, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens de la requête ; Considérant que, par une décision du 31 janvier 2000, le Conseil national de l'Ordre des pharmaciens

Stéphane X, demeurant ... ; M.

Stéphane B en vue de la construction d'un abri de jardin ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Montherlant le versement de la somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice

B ; Sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens du pourvoi ; 1.