X... en situation de transfert autorisé au regard de la Fédération française des sports de glace" ; qu'il résultait de ces termes clairs et précis que l'obligation de mettre M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société FKF Sport, société anonyme, dont le siège est ZAE des Crêts de Viry

association prévue par la loi du 10 juillet 1964 constitue une atteinte au droit de propriété, spécialement l'usus et le fructus dans le but essentiel de permettre à une étroite minorité de s'adonner au "sport

formé le pourvoi n° B 20-21.724 contre l'arrêt rendu le 14 juin 2019 par la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion (chambre sociale), dans le litige l'opposant à l'association Union nationale du sport

été en mesure d'offrir à l'enfant [M], et ce depuis au moins une année, les actes nécessaires au maintien des liens parents-enfants" mais que, "pour autant, les déficiences mentales atteignant les sphères

l'association Entente sportive petit ange 7ème, dont le siège est PTT, [...] , 5°/ l'association Centre de formation de football de Paris, dont le siège est [...] , 6°/ l'association Championnet sports

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Go Sport

rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Axa de ce qu'elle s'est désistée de son pourvoi en tant que dirigé contre les consorts X..., Mlle Y..., la Clinique de l'appareil locomoteur et du sport

A la suite de la défaillance de son sous-traitant, la société Tricolor sport a confié la fabrication des tenues à la société Offer qui les a livrées le 25 novembre 2015.

toutes demandes contraires de la société SAEM Sports et Tourisme Remontées Mécaniques, - débouter la société SAEM Sports et Tourisme Remontées Mécaniques et toute autre partie de l'ensemble de leurs

CMG SPORTS CLUB [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Virginie DELANNOY de l’AARPI PREMIERE LIGNE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #A0292 DEFENDERESSE Société REALE MUTUA DI ASSICURAZIONI

qu'alors que l'incidence professionnelle, a pour objet d'indemniser non pas la perte de revenus liés à l'invalidité permanente de la victime mais les incidences périphériques du dommage touchant la sphère

X..., alors incarcéré au centre pénitentiaire de [...], n'a bénéficié d'aucun suivi psychologique, n'a eu aucune activité rémunéré, n'a participé à aucune activité scolaire et a été suspendu du sport pour

avait refusé de produire les pièces établissant les panels des rémunérations au sein de l'entreprise, que la comparaison n'avait pas la pertinence que lui prêtait la salariée tant la différence de sphère

exercice, dont le siège est Chemin du Caire à Sarlat (24200) ; la fédération demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite par laquelle la ministre de la santé et des sports

suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 18 janvier 2001), que les sociétés Gymnase club et Vitatop fitness club (les clubs de sports

A la suite de la défaillance de son sous-traitant, la société Tricolor sport a confié la fabrication des tenues à la société Offer qui les a livrées les 1er et 5 décembre 2015.

Article 2 : La décision en date du 16 février 1987 de la présidente du comité national de patinage artistique de la fédération française des sports de glace est annulée.